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La CEPEJ adopte une boîte à outils pour renforcer la mise en œuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) Strasbourg 13 juillet 2018
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La CEPEJ adopte une boîte à outils pour renforcer la mise en œuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation

Lors de sa 30ème réunion plénière, la CEPEJ a complété la liste des instruments existants du Conseil de l’Europe en matière de médiation, notamment les Recommandations du Conseil de l’Europe (Recommandation (98) 1 sur la médiation familiale ; Recommandation (99) 19 sur la médiation en matière pénale ; Recommandation (2001) 9 sur les modes alternatifs de règlements des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées et la Recommandation (2002) 10 sur la médiation en matière civile) et les Lignes Directrices de la CEPEJ sur la médiation civile, familiale, pénale et administrative en adoptant une série d’outils concrets destinés à aider les Etats membres à développer l'utilisation de la médiation, ainsi qu’à soutenir les acteurs de la médiation dans leur pratique quotidienne.

La Boîte à Outils pour le Développement de la Médiation est un outil qui se veut évolutif et adaptable aux différents contextes nationaux et qui sera complété progressivement avec de nouveaux outils. Deux des outils sont le résultat d’une fructueuse collaboration l'Institut International de Médiation (IMI) et le Conseil des barreaux européens (CCBE).

La CEPEJ a également confirmé la feuille de route du groupe de travail sur la médiation (CEPEJ-GT-MED) qui s’appuie sur une enquête préalablement menée par le Groupe de travail auprès des Etats membres du Conseil de l’Europe sur l’impact des lignes directrices de la CEPEJ afin de déterminer les mesures qui devraient être mises en œuvre afin de renforcer l’usage de la médiation.


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