Retour Prescription des infractions sexuelles contre les enfants et "âge du consentement" dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe Strasbourg 25 Mai 2023
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Prescription des infractions sexuelles contre les enfants et

Dans le contexte d'un débat en cours et d'approches diverses sur les délais de prescription des infractions sexuelles contre les enfants et l'âge légal pour entretenir des activités sexuelles, communément appelé "âge du consentement", dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, le Comité de Lanzarote (Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels) et la Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe organiseront un séminaire public le 31 mai pour débattre de ces questions.

Le Comité de Lanzarote suit depuis plusieurs années l'évolution de la question des délais de prescription pour les infractions sexuelles commises à l'encontre d'enfants et de l'âge légal pour entretenir des activités sexuelles. En 2021, il a lancé deux vastes enquêtes auprès des 48 parties à la Convention de Lanzarote. Les résultats de l'enquête étant riches, divers et complexes, le Comité procède actuellement à une analyse complète des réponses, et le séminaire s'inscrit dans ce processus.

L'événement se tiendra à Strasbourg et en ligne. Des représentants des Parties à la Convention de Lanzarote, d'éminents experts de la protection des enfants contre les violences sexuelles et d'autres parties prenantes discuteront des principaux défis et des tendances émergentes en matière de prescription des délits sexuels contre les enfants et d'âge légal pour entretenir des activités sexuelles. L'événement favorisera également l'échange de bonnes pratiques entre les États et s'efforcera d'identifier des moyens novateurs d'améliorer les politiques existantes afin de préserver efficacement le bien-être des enfants.

L'Ambassadrice et Représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, Marie Fontanel, et la Directrice générale de la Démocratie et de la Dignité humaine au Conseil de l'Europe, Marja Ruotanen, prononceront le discours d'ouverture.

Le séminaire débutera à 9h30 et sera retransmis en direct en anglais et en français.

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