Retour Le Secrétaire Général à l’APCE : ce sont les Russes qui souffriraient le plus si la Russie quittait le Conseil de l’Europe

Thorbjørn Jagland

Thorbjørn Jagland

S’adressant à l’Assemblée parlementaire pour la dernière fois lors d’une session de janvier, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland s’est déclaré satisfait de voir que la Cour européenne des droits de l'homme repose maintenant sur des bases plus solides que lorsqu’il a été élu, en 2009. À l’époque, la crédibilité du système conventionnel était remise en question à cause d’un arriéré de 160 000 requêtes. À la fin de l’an dernier, ce chiffre avait été ramené à 56 000. Cette évolution a été réalisée en grande partie grâce à une réaffectation des ressources sur le terrain pour mettre le droit des États membres en conformité avec la Convention et former les juges et les avocats. M. Jagland a fait part de son inquiétude au vu de la situation en Turquie, où le rôle de la justice, et donc du système de la Convention, est mis à l’épreuve. Il a averti que si la justice n’était pas rendue en temps voulu, des centaines de milliers d’affaires turques pourraient arriver jusqu’à la Cour de Strasbourg.

Le Secrétaire Général a souligné les progrès réalisés dans plusieurs domaines, comme les migrations, la traite d’êtres humains, la protection des données, la gouvernance d’internet, la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme, ainsi que la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Il a également attiré l’attention sur les nouveaux défis qui apparaissent pour les droits de l’homme, notamment en relation avec l’intelligence artificielle et le travail forcé, souvent qualifié d’esclavage moderne.

Alors que la Russie continue de ne pas payer ses contributions au budget de l’Organisation, M. Jagland a fait observer que la décision de l’Assemblée de priver la délégation russe du droit de vote n’a pas abouti au retour de la Crimée à l’Ukraine, ni amélioré la situation des droits de l’homme en Russie. Au contraire, elle a provoqué une crise dans l’Organisation. Il a exhorté l’Assemblée et le Comité des Ministres à se mettre autour de la table et à entreprendre un travail concret de clarification des règles et de la répartition des pouvoirs entre les deux organes dans un sens qui renforce l’autorité de l’Organisation, sur la base de l’égalité des droits et des devoirs. M. Jagland a mentionné une lettre qui lui a été adressée par 59 défenseurs des droits de l’homme de premier plan en Russie, qui en appellent au compromis pour éviter que la Russie quitte le Conseil de l’Europe. Cette lettre prévient que cette issue nuirait avant tout aux Russes, car ils seraient privés de la protection du système conventionnel. Le Secrétaire Général a conclu qu’un compromis avec la Russie en cette année qui marque le 70e anniversaire du Conseil de l’Europe serait un beau cadeau pour l’Europe.

Session de l'Assemblée parlementaire Strasbourg 22 janvier 2019
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