Réunie les 4 et 5 juin à Strasbourg, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe finalisera la réforme d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Après 20 ans d’existence, la CEPEJ vise à moderniser son dispositif d’évaluation pour fournir des données judiciaires plus actualisées, détaillées et dynamiques.
Tous les deux ans, la CEPEJ publie un rapport d’évaluation des systèmes judiciaires qui vise à fournir aux décideurs politiques et aux professionnels de la justice un outil pratique pour une meilleure compréhension du fonctionnement de la justice en Europe et au-delà, afin d'améliorer son efficacité et sa qualité.
Lors de cette réunion, la CEPEJ adoptera un nouveau questionnaire plus concis destiné aux Etats, mais couvrant tous les aspects essentiels : budgets, durée et efficacité des procédures, place des usagers et rôle des professionnels de la justice. Cette réforme vise à collecter des données judiciaires annuelles (plutôt que bisannuelles jusqu’à présent). Les principales tendances européennes et les fiches de données par pays bénéficieront d’une nouvelle présentation, et de nouveaux indicateurs feront l’objet de discussions, pour offrir une image plus dynamique et actuelle de l’état de la justice en Europe.
La CEPEJ devrait également adopter des lignes directrices sur la qualité du débat juridictionnel. Ce document sera une feuille de route pour les juges, les avocats et les autres acteurs de la justice, afin de renforcer la collaboration nécessaire au respect du droit à un procès équitable, conformément à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et des principes qui en découlent, notamment celui du contradictoire.
Un guide sur l’utilisation et le développement des audiences judiciaires, qui contient une analyse des données statistiques en la matière et compile un certain nombre de bonnes pratiques, devrait venir compléter les lignes directrices existantes.
Les membres de la CEPEJ seront aussi informés de l’évolution de la future base de données sur les pratiques nationales efficaces pour réduire l’arriéré judiciaire au sein des tribunaux européens.
Le développement du Centre de Ressources sur l’intelligence artificielle et la cyberjustice, qui présente les outils mis en œuvre en Europe sera également abordé.
Enfin, la CEPEJ présentera les résultats des programmes de coopération en cours, qui contribuent à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice dans de nombreux pays européens ainsi qu’au Maroc.
La réunion sera ouverte par le Président de la CEPEJ, Francesco Depasquale (Malte), avec la participation de Jonathan Attard, Ministre maltais de la justice et de la réforme du secteur de la construction, et Gianluca Esposito, Directeur général des droits humains et de l’État de droit au Conseil de l’Europe.
