Le Conseil de l’Europe salue les efforts soutenus que déploie Malte pour valoriser la diversité, promouvoir l’égalité et renforcer l’intégration de toutes les personnes dans la société, mais souligne également plusieurs domaines essentiels dans lesquels des mesures supplémentaires s’imposent pour garantir une protection complète et effective contre la discrimination.
Dans son sixième avis sur Malte, publié aujourd’hui, le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales attire l’attention sur l’évolution démographique rapide du pays au cours de la dernière décennie, qui s’accompagne d’une plus grande diversité culturelle et religieuse. Le Comité consultatif se félicite du lancement de la Stratégie et du Plan d’action pour l’intégration (2025-2030) de Malte, qui constitue une étape importante pour accroître l’inclusion et renforcer la cohésion dans la société. Il salue également le travail accompli par la Direction des apprenants internationaux ainsi que d’autres initiatives éducatives qui aident les enfants migrants à bien s’intégrer dans les établissements scolaires.
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Le Comité consultatif note d’autres avancées, notamment la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre le racisme 2021-2023, la formation continue des agents publics sur la compétence culturelle et la coopération entre la Commission nationale pour la promotion de l’égalité et les médias afin de lutter contre les stéréotypes et de promouvoir la compréhension interculturelle.
Cela étant, le Comité consultatif observe que les progrès réalisés par Malte pourraient être consolidés, en veillant à ce que toutes les personnes susceptibles de bénéficier de la Convention-cadre soient informées de leurs droits, en améliorant la collecte de données lors des recensements, en consolidant l’indépendance institutionnelle de l’organisme chargé de l’égalité et de l’institution nationale des droits humains et en renforçant la formation initiale et continue des juges, des procureurs, des enquêteurs et des autres professionnels du droit afin de lutter efficacement contre la discrimination.
La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est le traité européen le plus complet en matière de protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales. Il s’agit du premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales dans le monde. Sa mise en œuvre fait l’objet d’un suivi, assuré par un Comité consultatif composé d’experts indépendants. Ayant pris effet au 1er février 1998, le traité est maintenant en vigueur dans 38 États.
La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et Malte
