Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la traite des êtres humains, GRETA, se félicite des progrès réalisés au Portugal dans la lutte contre la traite des êtres humains, mais appelle les autorités à améliorer l’identification des victimes et à veiller à ce qu’elles aient accès à l’aide juridictionnelle et à une indemnisation.
Le rapport examine les mesures prises par le Portugal pour mettre en œuvre la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, en mettant particulièrement l’accent sur la prévention des vulnérabilités à la traite des êtres humains et sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC).
De nouveaux groupes de travail renforcent la lutte contre la traite des êtres humains
Le GRETA salue l’adoption du 5e Plan d’action national pour prévenir et combattre la traite des êtres humains couvrant la période 2025-27, adopté après une évaluation extérieure du plan d’action national précédent.
Parmi les évolutions positives, figure la création d’un groupe de travail composé de procureur·es spécialisés dans la traite des êtres humains et de groupes de travail sur la traite dans le sport et sur les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés. L’Agence pour l’intégration, les migrations et l’asile (AIMA) a réduit le retard dans la délivrance des permis de séjour et augmenté le nombre de permis accordés aux victimes de la traite des êtres humains. En outre, le Ministère public a chargé les procureur·es d’accorder une attention particulière aux victimes vulnérables et de déposer des demandes d’indemnisation en leur nom.
Qui sont les victimes de la traite des êtres humains et pourquoi ?
Le GRETA constate que le Portugal reste principalement un pays de destination pour les personnes soumises à la traite, mais que c’est aussi un pays d’origine et de transit. Pour la période 2021-24, le nombre de victimes présumées de la traite s’élevait à 690 et le nombre de victimes formellement identifiées était de 250, pour la plupart des hommes étrangers victimes de la traite à des fins d’exploitation par le travail. Trente-neuf enfants ont été identifié·es comme victimes. Au total, 22 ressortissant.es du Portugal ont été recensé·es parmi les victimes formellement identifiées.
Les autorités portugaises ont identifié des risques accrus de traite des êtres humains parmi les travailleuses et travailleurs migrants, en particulier dans l’agriculture saisonnière, les ressortissant·es du Portugal issu.es de milieux socioéconomiques défavorisés ou ayant des problèmes de santé mentale, les femmes soumises à l’exploitation sexuelle, les enfants et adolescent·es, notamment les enfants non accompagné·es ou séparé·es, les personnes sans abri et les personnes en situation de handicap.
Les efforts nécessaires pour prévenir la traite des êtres humains
Le GRETA souligne la nécessité d’améliorer la protection des travailleuses et travailleurs migrant·es en renforçant les mécanismes d’inspection du travail, en améliorant la communication et la collaboration entre l’Autorité des conditions de travail et la police, et en s’assurant que les entreprises sous-traitantes impliquées dans la traite, en particulier dans l’agriculture, fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites efficaces.
Des efforts supplémentaires sont aussi nécessaires pour prévenir la traite des enfants et des adolescent·es grâce à la mise en place d’une stratégie globale de prévention en milieu scolaire et des formations et d’actions de sensibilisation ciblées dans le secteur du sport, afin de prévenir le risque que les garçons et les jeunes hommes jouant au football ou à d’autres sports ne soient exploités.
Le rapport met particulièrement l’accent sur la nécessité de prendre des mesures supplémentaires pour améliorer l’identification des victimes de la traite des êtres humains, notamment des mesures visant à garantir que, dans la pratique, l’identification formelle des victimes ne dépend pas de leur coopération avec les services répressifs ni de l’issue de la procédure pénale.
Le GRETA salue les efforts déployés au Portugal pour renforcer la sécurité en ligne et prévenir la traite des êtres humains facilitée par les TIC. Il note que des actions supplémentaires sont nécessaires pour sensibiliser et former les écoliers et écolières aux questions liées au recrutement et aux abus sur internet et les réseaux sociaux. Il demande également aux autorités de développer le renforcement des capacités et les outils numériques pour mener des enquêtes proactives et collecter des preuves électroniques dans les affaires de traite des êtres humains.
Dans son rapport, le GRETA demande aux autorités portugaises de mettre en œuvre plusieurs recommandations formulées dans de précédents rapports qui restent inappliquées ou partiellement mises en œuvre dans trois domaines particulièrement importants : l’accès des victimes à l’aide juridictionnelle, l’indemnisation et la disposition de non-sanction.
Il rappelle encore une fois que les autorités nationales devraient s’assurer que toutes les victimes de la traite des êtres humains, y compris les ressortissant·es de pays tiers, puissent effectivement accéder à une assistance juridique et à une aide juridictionnelle gratuite. Par ailleurs, le GRETA souligne que les autorités devraient garantir aux victimes de la traite un accès effectif à l’indemnisation, en tirant pleinement parti du gel et de la confiscation des avoirs criminels, en réexaminant les conditions et les modalités d’obtention d’une indemnisation de la part de l’État, et en mettant en place des formations à l’intention des avocat.es, des procureur·es et des juges.
En outre, les autorités devraient garantir le respect de la disposition de non-sanction prévue par la convention en adoptant une disposition spécifique dans la législation nationale et en proposant une formation et en élaborant des consignes adressées aux membres de la police et aux procureur·es.
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Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organe indépendant chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains au niveau national. Les 46 États membres du Conseil de l’Europe sont liés par cette convention, ainsi que deux États non membres, le Bélarus et Israël.
