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Un nouveau guide sur la protection internationale des victimes de la traite

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) Strasbourg 19 juin 2020
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Un nouveau guide sur la protection internationale des victimes de la traite

À l’approche de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié un nouveau guide sur le droit des victimes de la traite, et des personnes risquant d’être victimes de la traite, à une protection internationale.

Le guide a pour but d’aider les autorités nationales et les organisations qui s’occupent des victimes de la traite et des personnes en danger à faire en sorte qu’aucune de ces personnes ne soit contrainte de retourner dans son pays si cela lui fait courir un risque. Il présente les bases juridiques du droit international et européen – notamment la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention du Conseil de l’Europe contre la traite – en vertu desquelles les pays de destination doivent permettre aux victimes de la traite de rester sur leur territoire.

Le guide souligne le principe selon lequel les victimes de la traite ne doivent pas être sanctionnées pour des infractions qu’elles ont été forcées de commettre ; il présente également les bases juridiques de l’assistance qui doit être fournies aux victimes, et appelle notamment les autorités à être particulièrement sensibles aux besoins des enfants victimes de la traite. En outre, le guide insiste sur la nécessité de procéder à une évaluation des risques afin d’éviter que des victimes de la traite soient renvoyées dans le pays où elles ont demandé l’asile pour la première fois, conformément à la procédure Dublin, mais où elles risquent d’être à nouveau soumises à la traite.


  Note d'orientation sur le droit des victimes de la traite, et des personnes risquant d’être victimes de la traite, à une protection internationale


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29 juin–5 juillet 2020 Strasbourg

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