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Nouveaux rapports de la Commission contre le racisme sur l’Irlande, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovénie

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) Strasbourg 5 juin 2019
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Cette semaine, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié de nouveaux rapports sur l’Irlande, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovénie, ainsi que des conclusions sur sept autres pays.

Dans son rapport sur les Pays-Bas, l’ECRI salue le processus destiné à inscrire l’interdiction de nouveaux motifs de discrimination dans la Constitution et le fait que l’amendement à la Loi sur l’égalité générale de traitement prévoie également les caractéristiques sexuelles, l’identité de genre et l’expression de genre d’une personne. Toutefois, la législation en matière de crimes de haine et de lutte contre la discrimination ne prévoit pas des sanctions suffisamment dissuasives, tous les bureaux de lutte contre la discrimination ne sont pas non plus tous indépendants, et les organes chargés des questions d’égalité n’ont pas suffisamment de ressources.

Concernant l’Irlande, l’ECRI a vivement incité les autorités à prendre des mesures à l’encontre des collectivités locales qui n’utilisent pas aux fins souhaitées les ressources financières qui leur ont été allouées pour loger les Voyageurs, mais a aussi relevé un certain nombre de développements positifs ces dernières années, notamment la reconnaissance officielle des Voyageurs comme un groupe ethnique indigène, la légalisation du mariage entre personnes du même sexe et une nouvelle loi autorisant des personnes transgenre à changer officiellement leur nom et leur genre par voie de l’autodétermination.

Pour ce qui est de la Slovénie, la Commission du Conseil de l’Europe contre le racisme se félicite de la nouvelle législation anti-discrimination ainsi que des nouvelles initiatives pour promouvoir les droits des personnes LGBT. Toutefois, le discours de haine n’est pratiquement jamais poursuivi au pénal en Slovénie, les données nécessaires pour lutter contre la discrimination raciale font défaut et l’accès des Roms à un logement et à des points sûrs de distribution d’eau demeure problématique.

Le rapport de l’ECRI relève quelques progrès en Roumanie ces cinq dernières années, mais se dit préoccupé par un certain nombre de problèmes, notamment les discours de haine racistes et intolérants qui sont un problème largement répandu, la réponse inadéquate de la justice pénale aux crimes de haine et la discrimination à l’encontre des Roms et des personnes LGBT.

Outre ces rapports par pays, l’ECRI a également publié des conclusions sur la mise en œuvre de recommandations prioritaires formulées à l’égard de l’Azerbaïdjan, de Chypre, de l’Italie, de la Lituanie, de la Macédoine du Nord, de la Turquie et du Royaume-Uni. Ces conclusions, basées sur la réponse du Gouvernement et des informations réunies à partir d’autres sources, ne concernent que les recommandations prioritaires formulées en 2016 et n’entendent pas donner une analyse exhaustive de tous les développements intervenus dans les pays concernés en matière de lutte contre le racisme et l’intolérance.


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