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La conférence de Madrid marque le premier anniversaire de l’ouverture à la signature du traité sur l’IA

Une conférence s’est tenue aujourd’hui à Madrid (Espagne) pour marquer le premier anniversaire de l’ouverture à la signature de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.

La convention-cadre est le premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir que les activités menées dans le cadre du cycle de vie des systèmes d’intelligence artificielle (IA) sont pleinement compatibles avec les droits humains, la démocratie et l’État de droit.

Organisée conjointement par le Comité sur l’intelligence artificielle du Conseil de l’Europe (CAI) et l’Université Complutense de Madrid, cette conférence était consacrée à des réflexions académiques et critiques sur le traité. Elle a souligné le rôle joué par la convention pour ce qui est d’atténuer les risques que l’IA fait peser sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit, tout en encourageant le progrès et l’innovation.

Cet événement a réuni des experts universitaires et des membres du Bureau du CAI, qui ont apporté leurs éclairages théoriques et méthodologiques sur les thèmes clés de la convention, y compris son architecture réglementaire, le processus de négociation et les perspectives de mise en œuvre.

Ouverte à la signature le 5 septembre 2024 lors de la Conférence des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe à Vilnius, la convention sur l’IA joue un rôle essentiel en définissant des normes et en comblant des lacunes juridiques apparues avec les avancées technologiques, tout en favorisant le progrès et en encourageant l’innovation.

Au cours de l’année écoulée, ce traité a été signé par 15 États membres ou observateurs du Conseil de l’Europe (Andorre, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Monténégro, Norvège, République de Moldova, Saint-Marin, Suisse, Ukraine, Royaume-Uni, Canada, Israël, Japon, États-Unis d’Amérique), et par l’Union européenne et l’Uruguay.


 Conférence « Droit, démocratie et risque au temps de l'IA »

 L’Uruguay signe le traité sur l’IA


 

Comité sur l’intelligence artificielle du Conseil de l’Europe (CAI) Madrid 5 Septembre 2025
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