Les enfants entrent en contact avec le système judiciaire de multiples façons. Ils peuvent être victimes, témoins, auteurs d’infractions ou parties à des procédures non-judiciaires, judiciaires (civiles et pénales) ou administratives. Souvent, confrontés au système judiciaire, ils sont plongés dans un monde d’adultes intimidant qu’ils ne peuvent pas comprendre. Adapter la justice à leurs besoins – la rendre adaptée aux enfants – est donc nécessaire.
La justice adaptée aux enfants doit être est accessible, appropriée à leur âge, rapide, diligente, adaptée et centrée sur leurs besoins. Elle respecte les droits des enfants à une procédure conforme à leurs situations, à participer et comprendre les procédures, ainsi que leur droit à la vie privée et familiale, à l’intégrité et à la dignité.
Comment le Conseil de l'Europe fait-il la promotion de la justice pour les enfants ?
Le Conseil de l’Europe a joué un rôle de premier plan dans la promotion de la justice adaptée aux enfants grâce à l’adoption des Lignes directrices sur la justice adaptée aux enfants, qui définissent les standards les plus étendus dans ce domaine. Cependant, les standards ne suffisent pas, le vrai défi réside dans leur mise en œuvre. Afin d’aider à transformer ces lignes directrices en mécanismes concrets et opérationnels, un outil spécifique a été créé dans le cadre du Projet conjoint Union européenne – Conseil de l’Europe pour la justice adaptée aux enfants. Cet outil aide les États membres à évaluer dans quelle mesure leurs systèmes judiciaires sont adaptés aux enfants.
L’Outil d’évaluation de la justice adaptée aux enfants a été lancé aujourd’hui à Bruxelles lors d’un événement organisé par la Division des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe et la Direction Générale de la Justice et des Consommateurs de la Commission européenne.
Des représentants de la Belgique, de la Pologne et de la Slovénie – les pays pilotes du projet ayant réalisé des auto-évaluations et formulé des recommandations pour adapter leur cadre légal et politique – ont partagé leurs expériences dans la mise en œuvre de l’outil. Aux côtés de représentants de la Grèce, de la Hongrie, du Portugal, d’organisations internationales et d’ONG, ils ont échangé des idées sur la manière dont l’Europe peut devenir un champion dans le domaine de la justice adaptée aux enfants.
L’outil est disponible en français, en néerlandais, en polonais et en slovène.
En savoir plus sur l'outil d’évaluation de la justice adaptée aux enfants
Les travaux approfondis du Conseil de l’Europe en faveur des enfants : en savoir plus
