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Le Ministère de la justice français remporte le Prix Balance de cristal du Conseil de l’Europe

Prix Balance de cristal Strasbourg 1 octobre 2021
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Le Ministère de la justice français remporte le Prix Balance de cristal du Conseil de l’Europe

Le Prix européen de la « Balance de cristal » 2021, organisé par le Conseil de l’Europe et récompensant les pratiques judiciaires innovantes au sein des institutions judiciaires européennes, a été décerné au Ministère français de la justice le 1er octobre 2021 à Ljubljana (Slovénie) pour un projet « Dépôt de plainte simplifié à l'hôpital pour les victimes de violences conjugales », en présence de M. Zlatko Ratej, Secrétaire d'Etat au Ministère de la Justice de la République de Slovénie et de M. Christophe Poirel, Directeur des Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, ainsi que des membres du jury du concours composé d’éminentes personnalités du monde judiciaire (en ligne et en présentiel). Cet événement a été organisé à l’invitation de la Cour Suprême de Slovénie, vainqueur de la précédente édition du Prix (2019).

Le projet « Dépôt de plainte simplifié à l'hôpital pour les victimes de violences conjugales » permet aux services d’enquête de recueillir les plaintes des victimes de violences conjugales directement au sein des structures médicales. Ce dispositif vient renforcer ainsi la protection des victimes en disposant d’une procédure simplifiée, leur permettant de porter plainte au moment même et à l’endroit où les violences ont été constatées. Il est prévu de généraliser ce dispositif sur l'ensemble du territoire français.

Deux mentions spéciales ont également été décernées aux projets suivants :

Les représentants des initatives récompensées seront invités à présenter leur projet lors de la réunion plénière de la CEPEJ, début décembre 2021.


 Communiqué de presse
Dépôt de plainte simplifié à l'hôpital pour les victimes de violences conjugales : le Ministère de la justice français remporte le Prix Balance de cristal du Conseil de l’Europe


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