Retour Premier rapport de suivi de la mise en œuvre de la Convention MEDICRIME : analyse de la protection de la santé publique en temps de pandémie

Premier rapport de suivi de la mise en œuvre de la Convention MEDICRIME : analyse de la protection de la santé publique en temps de pandémie

Le premier rapport de suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MEDICRIME) met en lumière la manière dont 13 des 23 États Parties à la Convention (*) ont appliqué ses dispositions, en particulier les mesures prises dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Ce rapport évalue les actions mises en place à travers huit axes fondamentaux : prévention, formation, protection des victimes, coopération, détection, enquête, sanctions et collecte de données. En comparant les approches adoptées par les États Parties, il identifie les bonnes pratiques et formule des recommandations pour combler les lacunes existantes.

Le rapport propose des recommandations pour améliorer la protection de la santé publique et souligne l’importance de la coopération entre toutes les parties prenantes, y compris la société civile. Malgré les défis imposés par la pandémie, les États Parties ont intensifié leurs efforts pour sensibiliser le public aux risques des produits médicaux contrefaits et aux dangers liés à l’achat de médicaments, de dispositifs médicaux et d’autres produits médicaux sur des plateformes en ligne non autorisées.

Ce rapport constitue une étape clé pour renforcer l’application de la Convention MEDICRIME et mieux protéger la santé publique face aux menaces liées aux produits médicaux falsifiés, notamment en situation de crise sanitaire.

(*) Arménie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Chypre, France, Hongrie, Maroc, Portugal, Fédération de Russie, Espagne, Suisse et Turquie.


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Conseil de l’Europe Strasbourg 2 Avril 2025
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