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Droits, responsabilités et statut des familles de même sexe : les tendances en Europe

Comité des Ministres Strasbourg 1 mars 2018
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Droits, responsabilités et statut des familles de même sexe : les tendances en Europe

Des membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, des responsables des administrations publiques, des représentants d’organisations non gouvernementales et des experts indépendants se réuniront à Copenhague (Danemark), le 2 mars 2018 pour une conférence sur l’égalité des chances et des droits dans la vie privée et familiale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexe (LGBTI).

La conférence est coorganisée par la Présidence danoise du Comité des Ministres, le Parlement danois et la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’Assemblée parlementaire.

La conférence sera ouverte par M. Michael Aastrup Jensen, Président de la délégation danoise auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Mme Karen Ellemann, ministre danoise pour l’Égalité des chances et Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, prononceront des allocations d’ouverture et Mme Katherine Zappone, ministre irlandaise de l’Enfance et de la Jeunesse, fera un exposé introductif. En outre, une famille « arc-en-ciel » viendra témoigner de son expérience, et un expert analysera la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Pendant cette conférence d’une demi-journée, le débat portera essentiellement sur l’égalité des chances et des droits des personnes LGBTI dans les États membres du Conseil de l’Europe dans les domaines de la vie privée et familiale : quels types de partenariats entre personnes de même sexe sont reconnus ? Quels droits confèrent-ils ? Dans quelle mesure les partenariats/mariages conclus à l’étranger sont reconnus dans le droit interne ? Quelles procédures doivent être suivies pour que les deux parents d’un couple de même sexe soient reconnus à égalité comme parents ? Quels problèmes se posent aux enfants lorsque les deux parents ne sont pas également reconnus ? La situation actuelle est-elle satisfaisante ?

Á l’appui de la conférence, une étude de M. Kees Waaldijk, intitulée “Extending rights, responsibilities and status to same-sex families: Trends across Europe” a été publiée.


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