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Rapport du Comité anti-torture sur la Croatie : résultats mitigés en matière de police, de prisons et de psychiatrie

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) Strasbourg 2 octobre 2018
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Rapport du Comité anti-torture sur la Croatie : résultats mitigés en matière de police, de prisons et de psychiatrie

Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui avec la réponse des autorités croates, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a constaté que la plupart des personnes privées de liberté par la police avaient été correctement traitées. Toutefois, certaines allégations au moment de l’arrestation ou lors de l’interrogatoire au commissariat de police ont été recueillies (voir également le résumé du rapport).

Suite à une visite effectué en Croatie l’année dernière, le rapport évalue également la situation des détenus dans trois prisons de districts (de Zagreb, de Split et d’Osijek) et à l’Hôpital pénitentiaire de Zagreb ainsi que la façon dont sont traités les mineurs privés de liberté dans le cadre d'une procédure pénale. La situation des patients psychiatriques non volontaires a été examinée dans différents établissements psychiatriques à la lumière d’une loi relative à la santé mentale récemment adoptée.

Le CPT indique à nouveau que les policiers devraient recevoir un message clair selon lequel les mauvais traitements infligés aux personnes privées de liberté sont inacceptables, que les autorités croates devraient garantir qu’une enquête effective soit diligentée pour toute allégation de mauvais traitements et que des sanctions appropriées soient imposées à chaque policier reconnu coupable.


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