Le Groupe d’experts indépendants sur la lutte contre la traite des êtres humains GRETA du Conseil de l’Europe a publié de nouvelles lignes directrices à l’intention des pouvoirs publics, des organismes compétents et des organisations de la société civile, visant à garantir que les victimes de la traite puissent exercer leur droit à un titre de séjour, tel que prévu par la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (article 14).
Dans une note d’orientation publiée aujourd’hui, le GRETA formule une série de recommandations pratiques visant à remédier aux lacunes existantes dans l’octroi de titres de séjour aux victimes de la traite, ce qui constitue un élément essentiel de leur accès aux voies de recours.
Les difficultés de régularisation entravent le signalement des cas de traite
Le suivi de la mise en œuvre de la convention effectué par le GRETA montre que les victimes de la traite sont confrontées à de longs délais d’attente ou se voient refuser la délivrance de titres de séjour. Les faibles chances de voir leur situation régularisée et la menace d’un éloignement ou d’une expulsion rapide dissuadent les victimes de se faire identifier et de coopérer à l’enquête.
« La régularisation du statut juridique des victimes de la traite est essentielle pour leur permettre d’accéder à l’aide nécessaire à leur rétablissement après les préjudices physiques et psychologiques subis. Les titres de séjour permettent également aux victimes de rester dans le pays et de participer aux enquêtes et aux procès liés à la traite », a déclaré la présidente du GRETA, Conny Rijken. « Le statut de résident offre aux victimes un cadre qui garantit leur sécurité et leur stabilité, et peut leur permettre d’accéder à la justice », a-t-elle souligné.
Cette note d'orientation met en avant les objectifs et les principes régissant les titres de séjour destinés aux victimes de la traite des êtres humains, ainsi que la base juridique, les procédures et les conditions pratiques relatives à l'octroi de ces titres, et précise leur lien avec d'autres dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains.
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Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organe indépendant qui vérifie la mise en œuvre par les pays de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Les 46 États membres du Conseil de l’Europe sont liés par cette convention, ainsi que deux Etats non-membres, le Bélarus et Israël.
