Cette semaine le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté plusieurs instruments d’alerte précoce contre le recul de la démocratie aux niveaux local et régional, à titre de contribution au Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe du Conseil de l’Europe.

« Nous sommes préoccupés par la situation en Europe, car nous constatons des signes de recul démocratique. Lorsque les jeunes et d’autres citoyens manifestent, nous devons comprendre qu’il est essentiel de les écouter pour rétablir la confiance dans les institutions démocratiques. Chaque point inscrit à l’ordre du jour de cette semaine a porté sur les mesures que nous pouvons prendre pour répondre aux différents défis auxquels l’Europe est aujourd’hui confrontée : le surtourisme, l’érosion côtière, la liberté d’expression, l’absentéisme scolaire. Autant de domaines dans lesquels les collectivités territoriales peuvent véritablement faire la différence », a déclaré Gunn Marit Helgesen, Présidente du Congrès, à l’issue du dernier débat de la 51e session du Congrès.

« Je me réjouis que nous ayons examiné, au cours de cette session, de nombreux problèmes qui fragilisent la démocratie, sous l’angle de l’autonomie locale et régionale. »

Tableau de bord d’alerte sur les risques pour la démocratie locale et régionale

Le Congrès a adopté un « Tableau de bord d’alerte sur les risques pour la démocratie locale et régionale », présenté par Kirstine Bille (Danemark, SOC/V/DP) et Kristoffer Tamsons (Suède, PPE/CCE). Ce tableau de bord est destiné à servir de mécanisme structuré d’alerte précoce au niveau infranational, conçu pour identifier les menaces émergentes pesant sur la démocratie locale et régionale avant qu’elles ne s’ancrent et ne causent des dommages irréversibles.

Il traduit les normes européennes existantes en un ensemble pratique de questions guides et d’indicateurs clés, organisés autour de neuf domaines thématiques : l’autonomie locale et les garanties institutionnelles ; l’autonomie financière ; l’intégrité électorale ; le libre exercice du mandat local et de l’opposition politique ; la neutralité administrative ; l’espace civique et la participation ; l’État de droit et les mécanismes de contre-pouvoirs à plusieurs niveaux ; la violence, l’intimidation et les discours de haine ; et les médias locaux. Les indicateurs permettent une évaluation comparative au fil du temps : les utilisateurs et utilisatrices peuvent ainsi identifier les évolutions, détecter les risques émergents et suivre les tendances, ce qui contribue à l’alerte précoce et à la prévention.

Le Congrès a souligné que cet outil ne se limitait pas à l’identification de signes avant-coureurs. Il est également conçu comme une passerelle vers les mesures correctives mises en œuvre par les autorités compétentes et les parties prenantes, afin d’enrayer et d’inverser le déclin et de renforcer la démocratie locale.

Il est nécessaire de soutenir les observateurs et observatrices des élections locales et régionales

Le Congrès a également débattu d’un rapport sur le statut des observateurs et observatrices nationaux et internationaux dans les 46 États membres, présenté par Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD). Le rapport a souligné que l’observation électorale, qu’elle soit nationale ou internationale, joue un rôle essentiel dans la sauvegarde de l’intégrité des élections locales et régionales. L’observation électorale renforce la transparence, l’obligation de rendre des comptes et la confiance du public, soutient la participation politique des citoyennes et des citoyens et contribue à protéger les droits et libertés fondamentaux. Elle constitue également un outil important pour identifier les risques émergents pesant sur la démocratie de proximité, partager les bonnes pratiques et soutenir l’amélioration des systèmes électoraux.

Le rapport s’est dit préoccupé par le fait que les règles nationales régissant l’observation électorale varient considérablement et ne sont pas toujours mises en œuvre de manière efficace. Il a également souligné l’environnement de plus en plus difficile dans lequel opèrent les observateurs et observatrices, en particulier les observateurs et observatrices nationaux qui peuvent être confrontés à un rétrécissement de l’espace civique, à des menaces et à d’autres formes de pression.

Dans la recommandation adoptée, le Congrès a approuvé l’Appel de Paris à l’action de 2026 sur l’observation électorale et a appelé à des garanties juridiques et pratiques plus solides pour les observateurs et observatrices – notamment la reconnaissance claire de leur statut et de leurs droits, un accès sans entrave à toutes les étapes du processus électoral, des procédures d’accréditation transparentes, la possibilité de déposer des plaintes et une protection efficace contre les menaces ou les restrictions. Les États membres ont également été encouragés à inviter systématiquement le Congrès à observer les élections locales et régionales pertinentes et à assurer un suivi concret des conclusions de l’observation.

Liste de critères pour la prévention de la corruption

Enfin, le Congrès a adopté une « Liste de critères pour la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité aux niveaux local et régional », présentée par Aisling Moran (Irlande, SOC/V/DP) et Romek Kosenkranius (Estonie, GILD). Ce document reconnaît que la corruption au niveau infranational – notamment les pots-de-vin, le népotisme, le détournement de fonds et la manipulation des procédures administratives – sape la confiance dans les institutions, menace les droits humains, nuit à la qualité des services et affaiblit la gouvernance démocratique. Il souligne l’importance de cadres institutionnels solides et d’une culture d’intégrité, en tenant compte des vulnérabilités spécifiques telles que les ressources limitées et les mécanismes de contrôle moins efficaces au sein des collectivités locales et régionales.

Élaborée en parallèle du suivi axé sur les autorités infranationales assuré par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, cette liste fournit des critères pratiques d’auto-évaluation destinés aux collectivités locales et régionales dans des domaines tels que les stratégies de lutte contre la corruption, les normes de conduite, la gestion des conflits d’intérêts, les marchés publics, la transparence et la participation citoyenne. Le Congrès a souligné que l’utilisation systématique de cette liste de critères par les collectivités locales et régionales devrait renforcer l’obligation de rendre des comptes, améliorer la transparence et favoriser un leadership éthique au niveau local, consolidant ainsi la confiance du public dans la gouvernance démocratique.

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