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Conférence sur l'harmonisation de la jurisprudence et de la pratique judiciaire

Conseil de l'Europe Athènes 29 septembre 2017
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Une conférence de haut niveau sur l'harmonisation de la jurisprudence et de la pratique judiciaire abordera la problématique des interprétations incohérentes qui ont pour effet d’entraver la mise en œuvre des instruments juridiques, avec pour conséquence l’introduction de nombreuses requêtes auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). En effet, la plupart des affaires ne découle pas de la qualité des textes, mais bien d’interprétations incohérentes par les juridictions.

Cette conférence, organisée par le Conseil de l'Europe en coopération avec le Conseil d'État grec, est le premier rassemblement multilatéral de ce genre, et se donne pour objectif de répondre à la demande des membres du Conseil de l'Europe d’identifier des solutions pour l'harmonisation de la jurisprudence.

L'événement verra la participation de hauts représentants des autorités judiciaires européennes et du personnel responsable de l'examen de la jurisprudence, permettant aux participants d'une vingtaine d'États membres du Conseil de l'Europe de faire le bilan, ainsi que de partager leurs expériences positives en la matière.


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