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Conférence sur la cybercriminalité : preuves dans le cyberespace, données WHOIS, cyberviolence, législation dans le monde

Conseil de l’Europe Strasbourg 2 juillet 2018
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Conférence sur la cybercriminalité : preuves dans le cyberespace, données WHOIS, cyberviolence, législation dans le monde

Du 11 au 13 juillet, le Conseil de l’Europe réunira à Strasbourg ministres et autres hauts responsables gouvernementaux, experts judiciaires en matière pénale, ainsi que représentants de l’industrie du net, de la société civile et des organisations de protection des données du monde entier en vue de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la cybercriminalité.

La conférence Octopus se penchera sur les moyens de renforcer l’Etat de droit dans le cyberespace au moyen d’un Protocole à la Convention de Budapest. Des consultations seront organisées avec la société civile, des experts en protection des données et des représentants de l’industrie qui passeront en revue des propositions pour sécuriser de manière plus efficace les preuves électroniques nécessaires dans le cadre d’enquêtes judiciaires, par exemple par le biais de l’entraide judiciaire et d’une coopération directe avec les fournisseurs de services. Le Protocole doit être finalisé fin 2019. A cela s’ajoute la question de l’accès à l’annuaire WHOIS qui contient les informations relatives à un nom de domaine.

« L’accès aux preuves sur des serveurs dématérialisés dans le cloud est essentiel pour protéger la société et les personnes contre la cybercriminalité. Sans données, il n’y a pas de preuve et donc pas de justice. L’adoption d’un nouveau protocole destiné à sécuriser les preuves dans le cloud en respectant les sauvegardes de l’État de droit sera un autre jalon important dans l’histoire de ce traité », a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland.

La cyberviolence, l’état de la législation anti-cybercriminalité dans le monde et les progrès réalisés grâce aux programmes destinés à renforcer les capacités des Etats seront aussi discutés.

La conférence sera ouverte le mercredi 11 juillet à 14h (hémicycle).


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