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Conférence sur la cybercriminalité : preuves dans le cyberespace, infox et ingérence électorale

Conseil de l'Europe Strasbourg 13 novembre 2019
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Conférence sur la cybercriminalité : preuves dans le cyberespace, infox et ingérence électorale

Du 20 au 22 novembre, le Conseil de l’Europe réunira à Strasbourg ministres et autres hauts responsables gouvernementaux, experts judiciaires en matière pénale, ainsi que représentants de l’industrie du net, de la société civile et des organisations de protection des données du monde entier en vue de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la cybercriminalité.

La conférence Octopus se penchera sur les moyens de renforcer l’Etat de droit dans le cyberespace au moyen d’un Protocole à la Convention de Budapest. Des consultations seront organisées avec la société civile, des experts en protection des données et des représentants de l’industrie qui passeront en revue des propositions pour sécuriser de manière plus efficace les preuves électroniques nécessaires dans le cadre d’enquêtes judiciaires, par exemple par le biais de l’entraide judiciaire et d’une coopération directe avec les fournisseurs de services. Le Protocole doit être finalisé fin 2020.

Les discussions s’articuleront autour de plusieurs autres thématiques :

- exploitation et abus sexuels d’enfants en ligne : cet atelier examinera les politiques et les mesures visant à garantir l’efficacité des enquêtes, des poursuites et du soutien aux victimes ;

- protection des données et justice pénale : plusieurs études de cas seront présentées ;

- coopération en matière de cybercriminalité et de cybersécurité : l’objectif est d’améliorer la coopération entre les autorités de justice pénale et les acteurs de la cybersécurité, notamment par des définitions ou des procédures communes pour le traitement des incidents et la collecte de preuves électroniques, et dans des domaines tels que la protection des infrastructures critiques ;

- cybercriminalité, infox et ingérence électorale : cet atelier examinera les risques et les mesures à prendre.

La conférence sera ouverte le mercredi 20 novembre à 14h (hémicycle).


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