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Bulgarie : des mesures doivent être prises d’urgence pour améliorer les soins de santé des étrangers

Comité anti-torture (CPT) Strasbourg 11 juillet 2019
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Bulgarie : des mesures doivent être prises d’urgence pour améliorer les soins de santé des étrangers

Dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, le comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) se félicite de certaines avancées concernant les conditions de rétention et le traitement des étrangers retenus en vertu de la législation sur l’immigration dans les établissements visités en décembre 2018, mais appelle à ce que des mesures soient prises d’urgence pour améliorer la situation déplorable des services de soins de santé et pour faciliter la communication effective des personnes placées en rétention au sein des établissements et avec le monde extérieur. La réponse des autorités bulgares (disponible en bulgare), qui présente les mesures adoptées pour mettre en œuvre les recommandations du CPT, a été publiée conjointement avec ce rapport.

La délégation du CPT s’est rendue dans les centres de rétention de la police aux frontières à Elhovo, à l’aéroport de Sofia et à Svilengrad (Kapitan Andreevo) et a effectué des visites de suivi dans les centres spéciaux d’hébergement temporaire des étrangers à Busmantsi et à Lyubimets. A Busmantsi, elle a aussi visité des locaux fermés administrés par l’Agence nationale pour les réfugiés (ANR).

La délégation n’a pas recueilli d’allégations crédibles de mauvais traitements infligés à des personnes privées de liberté au sein des établissements de la police aux frontières ; en règle générale, elles sont informées de leurs droits dans plusieurs langues et ont accès à un avocat ; les conditions matérielles peuvent être considérées comme acceptables pour la durée de leur garde à vue, qui peut s’étendre jusqu’à 24 heures. Le CPT souligne qu’il est satisfaisant de n’avoir eu à constater aucune violation de cette limite de 24 heures, à de très rares exceptions près. Le comité recommande cependant que des informations soient communiquées par les agents de la police aux frontières à toutes les personnes retenues pour leur faire savoir s’il a été possible de signaler leur placement en rétention à un proche ou à une autre personne. Certaines d’entre elles pensaient que ce n’était pas le cas en raison de l’absence de retour d’information.


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