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Rapport du comité anti-torture sur la République tchèque

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) Strasbourg 4 juillet 2019
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Rapport du comité anti-torture sur la République tchèque

Le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui le rapport de sa visite d’octobre 2018 en République tchèque. Le rapport fait le point sur le traitement réservé aux personnes privées de liberté par la police, sur les garanties juridiques dont ces personnes bénéficient, et sur la situation dans plusieurs prisons, un hôpital psychiatrique et un foyer social. (Voir aussi le résumé général et la version tchèque du rapport)

Dans leur grande majorité, les personnes rencontrées par la délégation n’ont pas fait mention de mauvais traitements infligés par la police. Cependant, la délégation a recueilli quelques allégations de recours excessif à la force au moment de l’arrestation, ainsi que d’insultes, notamment à caractère raciste/xénophobe, de la part de policiers.

Le droit de consulter un avocat et un médecin après l’arrestation semblait être respecté. Toutefois, le CPT appelle les autorités tchèques à faire en sorte que les examens médicaux se déroulent hors de l’écoute et, sauf demande contraire expresse du médecin, hors de la vue des policiers. Dans un certain nombre de cas, il a été allégué que le droit d’informer un tiers n’avait pas été accordé.


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