Dans un nouveau rapport le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe a fait part de plusieurs préoccupations concernant le traitement des personnes privées de liberté par la police et la surpopulation carcérale. Ce rapport fait suite à une visite du CPT réalisée du 19 au 28 mars 2024, qui s’est concentrée sur la police et la détention préventive dans quatre cantons de Suisse romande : Genève, Fribourg, Valais et Vaud.
Concernant le traitement des personnes privées de liberté par la police, le CPT a recueilli une nouvelle fois des allégations de mauvais traitements physiques et d’usage excessif de la force y compris des morsures de chiens de police, des coups de matraque, de tête, de poing et de pied, ainsi que des plaquages violents au sol. Ces allégations provenaient de ressortissants étrangers, notamment au moment de leur appréhension dans les cantons de Genève, du Valais et de Vaud. La proportion préoccupante d’allégations de mauvais traitements délibérées, notamment dans le canton de Genève, laisse à penser que les violences policières sont une pratique persistante. Des mesures résolues devraient être prises pour mieux prévenir et lutter efficacement contre ce phénomène. Le Comité regrette que ses recommandations de longue date en matière de garanties contre les mauvais traitements au moment de l’appréhension n’aient pas été mise en œuvre.
Dans son rapport, le CPT recommande aussi que des mesures efficaces soient prises afin de poursuivre les policiers mis en cause pour des actes de mauvais traitements, de revoir les méthodes d’auditions de police, y compris en généralisant l’enregistrement audio-visuel, ainsi que d’interdire l’utilisation de la contention dans un contexte policier.
La surpopulation carcérale demeure un problème majeur dans les prisons visitées, notamment dans les cantons de Genève et de Vaud. Au moment de la visite, le taux d’occupation de la prison du Bois-Mermet avait atteint 166% et celui de la prison de Champ-Dollon était de 132%. Les effets de la surpopulation sont déplorables affectant les conditions de détention des personnes prévenues et les conditions de travail du personnel. Une stratégie globale de réduction de la population carcérale devrait être mise en œuvre et impliquer tous les acteurs de la chaine pénale.
Le Comité appelle une nouvelle fois l’ensemble des autorités cantonales suisses à revoir les règles concernant les restrictions drastiques des contacts avec le monde extérieur et l’absence d’activités pour les personnes prévenues qui passent souvent jusqu’à 23 heures sur 24 en cellule. Les règles concernant la durée maximale du placement à l’isolement disciplinaire devraient aussi être revues dans les cantons du Fribourg, du Valais et de Vaud.
Dans leur réponse au rapport, les autorités suisses fournissent des informations détaillées concernant les recommandations formulées par le CPT. Le rapport publié aujourd’hui est accompagné de la réponse des autorités suisses. Lire le résumé du rapport.
