Retour Trente ans de la Charte européenne de l’autonomie locale

« Trente ans après l’entrée en vigueur de la Charte européenne de l’autonomie locale, nous devons plus que jamais veiller au respect de ses principes », déclare la Présidente du Congrès
Trente ans de la Charte européenne de l’autonomie locale

L’entrée en vigueur de la Charte européenne de l’autonomie locale, il y a trente ans, a profondément transformé le paysage démocratique en Europe et permis d’ancrer la démocratie locale sur l’ensemble du continent. Ouverte à la signature le 15 octobre 1985 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, la Charte est entrée en vigueur le 1er septembre 1988. Elle est ratifiée aujourd’hui par l’ensemble des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

La Charte et son mécanisme de monitoring effectué par le Congrès constituent un modèle unique en Europe. Elle demeure le principal traité international contraignant qui garantit les droits des collectivités et de leurs élus.

«Aujourd’hui, plus que jamais, nous devons veiller au respect des principes de la Charte pour que la démocratie soit une réalité au plus près des citoyens, » a déclaré la Présidente du Congrès, Gudrun Mosler-Törnström. « Cela fait trente ans que nous aidons les gouvernements européens à mieux organiser la démocratie locale et les progrès considérables réalisés nous encouragent à poursuivre ce dialogue politique avec les Etats membres. Les tendances qui fragilisent depuis plusieurs années les fondements de la démocratie en Europe nous obligent à porter toute notre attention sur cette dimension essentielle de la démocratie qu’est la démocratie territoriale, » a-t-elle souligné.

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Congrès Strasbourg 31 août 2018
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