S’adressant à l’Assemblée parlementaire mardi 29 septembre, le Secrétaire Général Alain Berset a mis en avant les progrès accomplis pour renforcer le rôle du Conseil de l’Europe sur la scène internationale, garantir que justice soit rendue à l’Ukraine et adapter l’Organisation à la nouvelle réalité géopolitique.
Bureau du Conseil de l’Europe à New York : l'obligation de rendre des comptes pour la guerre en Ukraine au premier plan de l'agenda mondial
Le Secrétaire Général a évoqué l’ouverture, le 22 septembre, de la première Mission d’observation permanente du Conseil de l’Europe auprès des Nations Unies à New York.
« Cela nous permet de faire entendre davantage notre voix dans une enceinte où se prennent les décisions qui concernent l’avenir de l’Europe », a-t-il déclaré.
L’Ukraine a figuré au cœur de ses rencontres à New York et à Washington la semaine dernière, notamment lors d'échanges avec des membres du Congrès américain.
Cette nouvelle Mission d'observation permanente contribuera à maintenir l'obligation de rendre des comptes pour la guerre en Ukraine au premier plan de l'agenda mondial.
Évoquant le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine, Alain Berset a souligné qu'il fallait que « les États fassent preuve de la volonté politique nécessaire pour concrétiser leur intention d'adhérer au Comité de direction du tribunal par une participation effective et un financement ».
La Mission d'observation permanente renforcera également la coopération entre le Conseil de l'Europe et d'autres organisations régionales, dans le cadre de sa stratégie plus large destinée à faire face à la fragmentation croissante du droit international.
L’espace juridique commun européen, pierre angulaire de la stabilité et de la sécurité
Le renforcement de l’espace juridique commun et de la sécurité démocratique à l’échelle du continent est au cœur de l’action du Conseil de l’Europe.
À cet égard, le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe vise à remédier au déclin de la démocratie et à rétablir la confiance dans les institutions démocratiques.
« Chaque fois que l’espace juridique commun du Conseil de l’Europe s’élargit, c’est parce qu’un parlement a transposé un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans son droit interne », a expliqué le Secrétaire Général Alain Berset.
Cette convergence donne toute sa force à l’espace juridique commun de l’Europe et contribue, en fin de compte, à la stabilité et à la sécurité. Cet ordre juridique subit toutefois des pressions croissantes.
« La force prend le pas sur le droit, ce qui affaiblit également nos démocraties » a-t-il souligné.
Dans ce contexte de guerre et de rupture, il a insisté sur l’importance de faire entrer la réforme en cours du Conseil de l’Europe dans le nouvel ordre international, afin de renforcer le rôle et l’efficacité de l’Organisation dans une Europe en mutation. Cette orientation politique sera définie en mai 2027, lors de la prochaine session du Comité des Ministres.
Il a également mis en avant le rôle central joué par l’Assemblée parlementaire, qui apporte son propre point de vue à la réforme. Plus tôt dans la matinée, un débat avait été consacré à la manière dont les valeurs fondamentales de l’Europe peuvent relever les défis à venir – une question à laquelle la réforme doit, en fin de compte, apporter une réponse.
« Cette rupture ne connaîtra pas de ralentissement. L’Europe ne restera pas un continent de démocratie, de droits humains et d’immobilisme, pas plus que cette Organisation » a-t-il conclu.
Questions des parlementaires
Au cours d’une séance de questions-réponses avec les parlementaires, le Secrétaire Général Berset a abordé toute une série de sujets, notamment les dernières évolutions relatives au Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine, la promotion des droits sociaux, les migrations et les droits humains, ainsi que la stratégie extérieure du Conseil de l’Europe.
Le Secrétaire Général Alain Berset
