La Convention définit le paysage comme « une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations ». Elle prévoit par ailleurs que chaque Partie s’engage « à reconnaître juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité ».

Le paysage est reconnu indépendamment de sa valeur exceptionnelle, considérant que toutes les formes de paysage conditionnent la qualité du cadre de vie des citoyens et méritent d’être prises en compte dans les politiques paysagères. Le champ d’application de la Convention est très étendu : elle s’applique à tout le territoire des Parties et porte sur les espaces naturels, urbains et périurbains, qu’ils soient terrestres, aquatiques ou maritimes. Elle ne concerne donc pas uniquement les paysages remarquables, mais aussi les paysages « ordinaires », du quotidien, et les espaces dégradés.

La Recommandation CM/Rec(2008)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les orientations pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage formule en une « Proposition de texte », destinée à orienter les autorités publiques dans la mise en œuvre de la Convention (annexe 2). Il stipule qu’un ministère désigné au niveau national a en charge la mise en œuvre de la politique du paysage et la coordination interministérielle en la matière, qu’il organise la concertation avec la société civile et l’évaluation des politiques paysagères au sein d’une instance ad hoc, élabore et révise régulièrement, en collaboration avec les autres ministères et avec la participation du public, une stratégie nationale paysagère qui formule les principes directeurs de la politique du paysage en précisant les orientations et les objectifs poursuivis en vue de protéger, gérer et aménager les paysages.

La Recommandation CM/Rec(2017)7 du Comité des Ministres aux États membres sur la contribution de la Convention européenne du paysage à l’exercice des droits de l’homme et de la démocratie dans une perspective de développement durable recommande aux gouvernements des Etats parties à la Convention de considérer l’importance de la qualité et de la diversité des paysages, autant pour l’esprit et le corps des êtres humains que pour les sociétés, dans les réflexions et travaux consacrés aux droits de l’homme et à la démocratie, dans une perspective de développement durable.

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Références du Conseil de l’Europe

Actes des Réunions du Conseil de l’Europe des Ateliers pour la mise en œuvre de la Convention :

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