Organisées par le Secrétariat Général du Conseil de l’Europe au Palais de l’Europe, les Conférences du Conseil de l’Europe sur la Convention ont pour objet de présenter l’état d’avancement des travaux tendant à la mise en œuvre de la Convention et de traiter des questions pratiques posées en vue de sa mise en œuvre conformément son article 10. Les conclusions des Conférences sont portées à l’attention du comité d’experts compétent mentionné à cet article – le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), conformément à la décision du Comité des Ministres –, qui en fait rapport au Comité des Ministres. Les représentants des Parties à la Convention et Etats signataires y participent, ainsi que les représentants des organes du Conseil de l’Europe : Comité des Ministres, Assemblée parlementaire, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe et Conférence des organisations non gouvernementales ayant un statut participatif auprès du Conseil de l’Europe. Y assistent avec le statut d’observateurs, les représentants des Etats membres du Conseil de l’Europe non encore Parties ou signataires, des Etats observateurs, ainsi que les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales concernées par la thématique.

Les résultats des travaux des réunions du Conseil de l’Europe pour la mise en œuvre de la Convention, des Groupes de travail chargés d’élaborer des projets de recommandation, des rapports thématiques réalisés par des experts du Conseil de l’Europe et formulant des propositions d’action, ainsi que les propositions des Jurys internationaux du prix du paysage du Conseil de l’Europe, sont présentés à ces Conférences, ceci en vue de préparer des projets de décision, soumis au Comité directeur en charge de la Convention.

• Documents de référence

Organisées périodiquement par le Conseil de l’Europe, les Réunions des Ateliers pour la mise en œuvre de la Convention ont pour objectif de présenter de nouveaux concepts et réalisations. Elles représentent un véritable forum d’échange de pratiques et d’idées. Les expériences réalisées par l’Etat qui accueille la réunion sont spécialement présentées.

• Documents de référence

Des symposiums nationaux ou régionaux – ou réunions d’information – sont organisés par le Conseil de l’Europe en coopération avec l’Etat hôte afin de susciter un débat sur le paysage et l’adoption de politiques en faveur de la mise en œuvre de la Convention. Ils permettent de susciter un débat sur le thème du paysage ainsi que sur les politiques concernant le paysage, avec la participation de représentants des pouvoirs publics, de professionnels, de représentants de la population et du secteur privé.

• Documents de référence

La Journée internationale du paysage du Conseil de l’Europe est célébrée chaque année le 20 octobre, jour de l’ouverture de la Convention à la signature.

Afin d’assurer l’échange d’informations et le suivi de la mise en œuvre de la Convention dans les différents Etats Parties, un document de présentation des politiques de paysage menées dans les Etats membres du Conseil de l’Europe a été régulièrement établi et présenté à l’occasion des Conférences du Conseil de l’Europe sur la Convention.

L’utilisation du Système d’information de la Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage, mis en place en vertu de la Recommandation CM/Rec(2013)4 du Comité des Ministres, permet d’avoir accès en ligne aux informations concernant les politiques nationales et régionales développées. Destiné aux autorités, organisations ou citoyens qui chercheraient des informations utiles sur les politiques du paysage, un Glossaire a été réalisé afin d’expliciter certains termes utilisés.

Les Parties à la Convention sont invités à utiliser ce Système d’information dans le cadre de leur coopération, à coopérer pour le développer, et à poursuivre l’échange d’informations sur les questions visées par les dispositions de la Convention afin de promouvoir la connaissance des paysages et des politiques les concernant.

Documents de référence

• Observatoire international du paysage du Conseil de l’Europe
• Système d’information de la Convention européenne du paysage : politiques nationales/régionales du paysage

Publications:

• Glossaire du Système d’information de la Convention européenne du paysage, Série Aménagement du territoire et Paysage, 2018, N° 106

Les paysages transfrontaliers font l’objet d’une disposition spécifique : les Parties contractantes s’engagent à encourager la coopération transfrontalière au niveau local et régional et, au besoin, à élaborer et mettre en œuvre des programmes communs de mise en valeur du paysage. Recommandation CM/Rec(2008)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les orientations pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage attache également une attention toute particulière à la gestion de paysages transfrontaliers.

La Recommandation CM/Rec(2015)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mise en œuvre de l’article 9 de la Convention européenne du paysage sur les paysages transfrontaliers considère l’importance d’une prise en compte appropriée du paysage et de ses valeurs environnementales, culturelles, sociales et économiques, comme facteur de développement pour les sociétés locales, recommande aux Etats parties à la Convention de promouvoir une coopération pour les paysages transfrontaliers en encourageant les autorités locales et régionales à se concerter en vue d’établir le cas échéant des programmes communs pour la mise en œuvre de la Convention sur les paysages transfrontaliers, et demande aux Parties concernées d’informer les autres Parties à la Convention, dans le cadre du Système d’information du Conseil de l’Europe sur la Convention, des programmes de coopération ainsi élaborés et mis en place afin de favoriser l’échange d’expériences

Documents de référence

Actes des Réunions du Conseil de l’Europe des Ateliers pour la mise en œuvre de la Convention :

• « L’intégration du paysage dans les politiques et programmes internationaux et les paysages transfrontaliers », Strasbourg (France), 27 et 28 novembre 2003
• « Paysage et coopération transfrontalière : le paysage ne connaît pas de frontière », Andorre la Vieille (Andorre), 1-2 octobre 2015

Publications :

• « Paysage et développement durable : les défis de la Convention européenne du paysage », Editions du Conseil de l’Europe, 2006
  • Le paysage et les politiques, les programmes internationaux et les paysages transfrontaliers

Rapports :

• Approches régionales pour des paysages durables et une croissance économique verte » couvrant les activités du Centre régional de l’environnement (REC) Caucase pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie

Revue :

• « Paysage et coopération transfrontalière », Futuropa, pour une nouvelle vision du paysage et du territoire, 2010, n° 2