Normes et suivi
Le Conseil de l'Europe s'emploie à promouvoir des mesures de lutte contre la discrimination et les préjugés à l'égard des personnes ou groupes de personnes pour la protection de leurs droits de l'homme et leur intégration dans les sociétés démocratiques, à la lumière de la Convention européenne des Droits de l'Homme.
L'approche de la Division de l'inclusion et de la lutte contre la discrimination en matière de programmes de coopération et d'assistance est fondée sur le "triangle" de l'établissement de normes, du suivi et de la coopération.
Comité d'experts sur la lutte contre le discours de haine dans le cadre des droits de l'homme (ADI/MSI-DIS)
Ce nouveau Comité d'experts est chargé de préparer un projet de recommandation sur une approche globale de la lutte contre le discours de haine, y compris dans l'environnement en ligne. Il s'appuiera sur la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme, d'autres normes du Conseil de l'Europe, des rapports de suivi et des pratiques de coopération. En raison de la nature complexe du discours de haine, le Comité d'experts sur la lutte contre le discours de haine (ADI/MSI-DIS) est subordonné à deux comités directeurs : le Comité directeur sur l'anti-discrimination et l'inclusion (CDADI) et le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI).
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
est un organe de suivi spécialisé du Conseil de l'Europe, composé d'experts indépendants, qui suit les problèmes de racisme, de discrimination fondée sur l'origine ethnique, la citoyenneté, la couleur, la religion et la langue, ainsi que de xénophobie, d'antisémitisme et d'intolérance, prépare des rapports et formule des recommandations aux États membres.
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (CCMN)
est un mécanisme de suivi fondé sur une convention, composé d'experts indépendants, chargé d'évaluer la mise en œuvre de la Convention-cadre par les États parties. Après examen de toutes les informations pertinentes (rapports des Etats, contributions des ONG, autres sources pertinentes, informations recueillies lors des missions sur place), le Comité consultatif émet des avis détaillés par pays, dont les conclusions sont adoptées par le Comité des Ministres sous forme de Résolutions.
Charte européenne des langues régionales
est la convention européenne pour la protection et la promotion des langues utilisées par les minorités traditionnelles. L'ECRML a contribué à l'élaboration d'une législation sur les langues minoritaires, permettant et encourageant l'utilisation des langues régionales ou minoritaires dans tous les domaines de la vie publique, de l'éducation, des médias et de la culture aux administrations publiques.
Unité de l'Orientation Sexuelle et Identité de Genre (OSIG)
Les normes et mécanismes du Conseil de l'Europe visent à promouvoir et à assurer le respect des droits de l'homme de chaque individu. Il s'agit notamment de l'égalité des droits et de la dignité de tous les êtres humains, y compris les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT).
Le programme "Cités interculturelles" (ICC)
aide les villes à revoir leurs politiques sous l'angle interculturel et à élaborer des stratégies interculturelles globales pour les aider à gérer positivement la diversité et à en tirer profit. Les villes peuvent tirer énormément profit de l'esprit d'entreprise, de la diversité des compétences et de la créativité associés à la diversité culturelle, à condition qu'elles adoptent des politiques et des pratiques qui facilitent l'interaction et l'inclusion interculturelles.
Campagne Jeunesse contre le Discours de Haine
est une campagne de jeunesse menée par le Département de la jeunesse du Conseil de l'Europe (2013-2017) qui a mobilisé les jeunes pour combattre les discours de haine et promouvoir les droits de l'homme en ligne. Le mouvement reste actif grâce au travail de diverses campagnes nationales, de militants en ligne et de partenaires.
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