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Près de trois ans de détention pour un crime qu’il n’avait pas commis – la Pologne mène des réformes pour protéger la liberté.

Leszczak c. Pologne  | 2006

Près de trois ans de détention pour un crime qu’il n’avait pas commis – la Pologne mène des réformes pour protéger la liberté.

… Les motifs donnés mettre le requérant derrière des barreaux n’étaient ni « suffisants », ni « pertinents » pour justifier son maintien en détention pendant plus de deux ans et dix mois…

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, mars 2006

Historique de l’affaire

Andrzej Leszczak, qui était accusé à tort de meurtre et de tentative de cambriolage est resté détenu pendant près de trois ans avant d’être finalement acquitté. Il n’a cessé de protester de son innocence et il s’est engagé avec insistance à assister à son procès, mais ses demandes de remise en liberté ont été rejetées.

Arrêt de la Cour européenne

La Cour européenne a estimé que les autorités polonaises n’avaient pas donné de raisons appropriées pour maintenir en détention M. Leszczak pendant plus de deux ans et dix mois. Ses demandes de remise en liberté n’ont pas été dûment évaluées. En particulier, les autorités n’ont pas étudié d’autres méthodes permettant de garantir qu’il assisterait au procès. En conséquence, M. Leszczak a été détenu pendant près de trois ans dans des circonstances qui ont violé son droit à la liberté.

Suites

A la suite d’une série d’affaires similaires, la Pologne a mené une réforme étendue qui a conduit à une réduction considérable des cas de violation du droit à la liberté. La réforme comprenait :

  • Mesures pour encourager le recours à d’autres solutions que la détention provisoire dans des cas appropriés ;
  • Modifications légales pour plafonner la durée de la détention provisoire et améliorer le processus de décision quand il est nécessaire de recourir à la détention provisoire ;
  • Formation de juges et de procureurs sur la protection du droit à la liberté.