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Les enseignants cessent d’utiliser les châtiments corporels à l’école après l’envoi des requêtes de mères écossaises à Strasbourg

Campbell et Cosans c. Royaume-Uni  | 1982

Les enseignants cessent d’utiliser les châtiments corporels à l’école après l’envoi des requêtes de mères écossaises à Strasbourg

Le devoir de respecter les convictions des parents en la matière ne saurait s’effacer devant la prétendue nécessité de tenir la balance égale entre les doctrines antagonistes dont il s’agit ; pour s’en acquitter, il ne suffit pas davantage au Gouvernement de mener sa politique d’abolition progressive des châtiments corporels

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, février 1982

 

Historique de l’affaire

Grace Campbell et Jane Cosans avaient toutes deux des enfants scolarisés à l’école publique en Écosse, où les enseignants étaient autorisés à frapper les élèves avec une lanière de cuir à titre disciplinaire.

Mme Campbell avait demandé au conseil régional l’assurance qu’aucun châtiment corporel ne serait jamais infligé à son fils Gordon, âgé de sept ans. Le conseil a refusé de lui donner cette assurance.

Le fils de Mme Cosans, Jeffrey, alors âgé de 15 ans, a refusé de subir un châtiment corporel pour avoir pris un raccourci à travers un cimetière pour rentrer chez lui. Il a fait l’objet d’une mesure d’exclusion, et n’est jamais retourné à l’école.

Les deux mères ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme.

Arrêt rendu par la Cour

La Cour de Strasbourg a constaté qu’aucune sanction corporelle n’avait en fait été infligée aux deux enfants et estimé que leur situation ne s’analysait ni en torture ni en traitement inhumain.

Toutefois, en autorisant le recours aux châtiments corporels dans les écoles publiques, les autorités avaient porté atteinte au droit des requérantes d’assurer l’éducation de leurs enfants conformément à leurs convictions philosophiques.

En fin de compte, de quoi parlons-nous véritablement, si ce n’est de frapper quelqu’un ?

Le fils de Grace Campbell, Andrew, lors d’une interview à la BBC

Suites

En 1986, le Gouvernement britannique a fait adopter une nouvelle loi sur l’éducation abolissant les châtiments corporels dans les écoles publiques. La loi est entrée en vigueur l’année suivante.

Grace Campbell et Jane Cosans ont reçu une indemnité pour frais de procédure et dépens, et une somme de 3 000 livres sterling a été allouée à Jeffrey Cosans pour dommage matériel et moral.


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