Avenue de l'Europe
|2018
Lorsque mon affaire a été renvoyée devant la Cour européenne des droits de l'homme, j'ai senti que ce serait une très bonne occasion d’éprouver la validité du traitement de la liberté d'expression à Malte. Au final, j'ai gagné. Je peux dire que mon combat dure depuis un certain temps.
Michael Falzon © MaltaToday
Michael Falzon est un ancien responsable politique maltais. Depuis qu'il a quitté la politique, il écrit une tribune hebdomadaire pour le journal MaltaToday.
En 2007, il rédigea un article critiquant le comportement d'un membre du parlement, lequel engagea une action en diffamation.
Michael Falzon se vit condamner par un tribunal à verser 2 500 euros de dommages et intérêts à l'élu. Ses recours devant les tribunaux maltais furent rejetés.
La Cour européenne a jugé que les décisions des juridictions maltaises avaient été « l’aboutissement d’un examen très limité » et que les tribunaux n’avaient pas ménagé un juste équilibre lorsqu’ils avaient fait prévaloir le droit à la réputation du parlementaire sans expliquer pourquoi ce droit devait primer sur le droit à la liberté d’expression de Michael Falzon.
Michael Falzon n’a pas agi de mauvaise foi en soulevant des questions légitimes, dans l'intérêt public, sur le comportement d’un homme politique.
En 2018, le Gouvernement maltais a proposé une nouvelle loi sur les médias et la diffamation, qui a actualisé la loi sur la diffamation et la calomnie, dans le but principal de renforcer le droit à la liberté d'expression. Le nouveau texte adopté a notamment introduit la notion de « grave préjudice » dans la définition de la diffamation et décriminalisé cette infraction.
Malte