Ajdarić c. Croatie  | 2011

Réformes concernant les procès équitables à la suite de la condamnation à quarante ans de prison d’un innocent

Je suis sorti de prison la veille de mon 60e anniversaire. Le lendemain, ma fille m’a souhaité un joyeux anniversaire.
Je lui ai dit : “Ce n’est pas aujourd’hui, c’était hier”.
Elle m’a regardé, déconcertée, et m’a dit : “C’est aujourd’hui le 7 février”.
Je lui ai répondu : “Oui, mais hier, lorsque je suis sorti de prison, c’est comme si j’étais né à nouveau”.

Neđo Ajdarić, pour Jutarnji Vijesti, février 2013 - © Photo Nezavisne

Contexte

Neđo Ajdarić avait 52 ans lorsqu’il a fait l’objet d’un procès inéquitable, au terme duquel il a été inculpé à tort du meurtre de trois personnes et condamné à quarante ans de prison.

Aucune preuve ne permettait de faire le lien entre M. Ajdarić et le crime, jusqu’à ce qu’un détenu souffrant d’instabilité émotionnelle et de troubles de la personnalité affirme avoir entendu M. Ajdarić parler de ce sujet avec un autre homme. En dépit de l’existence d’incohérences évidentes dans le témoignage du détenu, de son état de santé mentale déséquilibré, et de l’absence totale d’autres informations liant M. Ajdarić et le crime, le tribunal a condamné ce dernier.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne a relevé que le détenu souffrait de troubles de la personnalité et qu’il avait été contredit par d’autres témoins. La Cour a affirmé que ces preuves n’auraient pas dû permettre de condamner M. Ajdarić. Dans ces circonstances, la procédure contre M. Ajdarić a violé son droit fondamental à un procès équitable.

Suites

La Cour constitutionnelle a modifié sa jurisprudence afin d’attirer l’attention sur la nécessité que les tribunaux examinent convenablement les preuves lors des procès et pour que les arguments de l’accusé soient convenablement pris en considération.

L’affaire concernant M. Ajdarić a été rouverte et ce dernier a été libéré.

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