Dans le cadre de la présidence italienne du Comité des Ministres, la Conférence européenne des procureurs a été organisée les 5 et 6 mai à Palerme, avec le soutien du Bureau du procureur général de la Cour de cassation, du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Justice, en coopération avec le Conseil de l’Europe.
A l’ordre jour de l’ événement figuraient des thèmes comme l’indépendance et la responsabilité du ministère public – comment protéger les droits individuels et relever les défis communs en matière de protection des droits de l’homme – et la coopération judiciaire dans les enquêtes sur les crimes transnationaux, en particulier les infractions contre l’environnement et les infractions commises au moyen des technologies de l’information.
Le 5 mai, au Palazzo dei Normanni, siège de l’Assemblée régionale de Sicile, la séance plénière a été ouverte par le procureur général de la Cour de cassation, Giovanni Salvi. Des discours de bienvenue ont été prononcés par le président de l’Assemblée régionale de Sicile, Gianfranco Miccichè, et par le maire de Palerme, Leoluca Orlando. Le sous-secrétaire d’État du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Benedetto Della Vedova, et la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, ont présenté les thèmes de la conférence.
Le 6 mai, dans l’aula du bunker de la prison d’Ucciardone, la session finale s’est tenue sous la présidence de Giovanni Salvi, en la présence du Président de la République, Sergio Mattarella, avec une cérémonie d’hommage aux juges Giovanni Falcone, Francesca Morvillo et Paolo Borsellino. Parmi les orateurs figuraient le président de la Cour d’appel de Palerme, Matteo Frasca, la procureur générale de la Cour d’appel de Palerme, Lia Sava, la ministre de l’Intérieur, Luciana Lamorgese, la ministre de la Justice, Marta Cartabia, et le vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, David Ermini. Le sous-secrétaire Benedetto Della Vedova et la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, ont prononcé des allocutions de clôture.
Des délégations de pays méditerranéens (Algérie, Libye, Maroc et Tunisie), du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, du Kazakhstan ainsi que du Saint-Siège ont également participé à la conférence.
Contexte
Reconnaissant le rôle essentiel joué par le ministère public dans le système de justice pénale d'un Etat gouverné par l'Etat de droit, le Comité des Ministres a décidé en juillet 2005 d'institutionnaliser l’organisation régulière des conférences des Procureurs généraux d'Europe et de créer le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE).
Cet organe consultatif auprès du Comité des Ministres, composé d'éminents Procureurs de tous les Etats membres, a pour mission principale de rédiger des avis à l’attention du Comité des Ministres sur les questions relatives à la fonction de Procureur et de promouvoir la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2000)19 et la Recommandation Rec(2012)11 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale et de recueillir des informations sur le fonctionnement des services du ministère public en Europe.
Plus d'informations :
- Programme de la conférence
- Page web de l'événement
- Discours par Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale, Conseil de l'Europe
- Discours par Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale, Conseil de l'Europe, à la Session de clôture de la Conférence européenne des procureurs - Commémoration de Giovanni Falcone, Francesca Morvillo et Paolo Borsellino
- Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE)
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