Audition de la Commission du Conseil de l'Europe pour l'égalité
entre les femmes et les hommes organisée en partenariat avec le
ministère français des droits des femmes

Paris, France, 9 décembre 2013

L’accès à la justice est un droit humain et fait partie intégrante de la promotion de l’Etat de droit.

L’accès à des recours judiciaires appropriés et efficaces est essentiel pour lutter contre la violence faite aux femmes, qui constitue l’une des pires formes de discrimination à l’égard des femmes et une grave violation des droits humains.

Les femmes victimes de violences devraient pouvoir se tourner vers leur système judiciaire national pour mettre en œuvre des recours adéquats contre l’auteur ou les auteurs de ces violences.

Buts de l'audition :

• sensibiliser aux obstacles que rencontrent les femmes victimes de violences pour accéder à la justice et examiner les problèmes engendrés par ces obstacles à la réalisation d’un accès égal à la justice ;
• rassembler des informations sur la situation dans les Etats membres et échanger de bonnes pratiques pour promouvoir l’égalité d’accès des femmes victimes de violences à la justice et des stratégies efficaces pour lutter contre les stéréotypes féminins au sein de l’appareil judiciaire ;
• encourager chez les juristes et les agents de la force publique une attitude sensible au sort des femmes victimes de violences ;
• promouvoir les normes en vigueur, notamment la Convention d’Istanbul, pour garantir l’accès à la justice des femmes victimes de violences.
• faciliter les partenariats et les réseaux entre les fonctionnaires gouvernementaux, les juristes et la société civile.