Garantir que les victimes de violences sexuelles puissent accéder à la justice sans être exposées à d'autres traumatismes nécessite une réponse judiciaire qui comprenne leurs expériences et protège leurs droits tout au long des procédures pénales. C'était au centre de deux activités de renforcement des capacités organisées à Jahorina et Neum, réunissant 65 juges, procureur·es et policier·ères (38 femmes et 27 hommes).

Comme l'a souligné le juge Mersudin Pružan de la Cour de Bosnie-Herzégovine, « les amendements législatifs sont une étape importante, mais leur mise en œuvre concrète est essentielle pour garantir qu'une protection juridique renforcée se traduise par un accès efficace à la justice pour les victimes de violences sexuelles ».

La formation tenue à Jahorina du 22 au 24 septembre a exploré comment juges et procureur·es peuvent renforcer leur gestion des affaires de violences sexuelles grâce à l'application de normes internationales et à une coopération multisectorielle renforcée. Les participant·es ont examiné les recommandations du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur l'action contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les défis rencontrés dans la pratique judiciaire nationale.

Les sessions sur les conséquences psychologiques de la violence sexuelle ont permis aux participant·es de mieux comprendre les expériences et les besoins des victimes. Les contributions de la justice, de la police et des services de procureur ont relié ces connaissances aux défis pratiques dans l'enquête et le jugement des affaires. Le Protocole du canton de Sarajevo sur le traitement des affaires de viol a offert un exemple concret d'action institutionnelle coordonnée.

À Neum, du 28 au 30 septembre, des sessions au sein du XIXe Conférence d'expert·es des procureur·es en Bosnie-Herzégovine ont abordé les défis liés à la poursuite du harcèlement sexuel, à la mise en œuvre de la législation sur la violence domestique et la violence à l'égard des femmes, ainsi qu'à la protection des filles dans les procédures pénales. Une attention particulière a été portée aux conséquences psychologiques des violences sexuelles et au soutien des victimes lors des enquêtes pénales.

Ensemble, ces activités soutenaient une approche centrée sur la victime et sensible au genre de la justice, conforme à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul).

Les formations ont été organisées dans le cadre du projet « Renforcer les réponses de la Bosnie-Herzégovine aux violences numériques et sexuelles à l'égard des femmes », mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre du Plan d'action pour la Bosnie-Herzégovine 2026–2029 et financé par des contributions volontaires.