Afin de garantir les droits des victimes, ce projet soutiendra les autorités de Bosnie-Herzégovine afin d’aligner leurs politiques, législation et pratiques en matière de violence numérique et sexuelle à l’égard des femmes sur les normes du Conseil de l'Europe, en particulier la Convention d'Istanbul, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et l'acquis de l'Union Européenne. Celui-ci répond à l'augmentation drastique de la prévalence de la violence à l'égard des femmes, y compris les nouveaux types de violence numérique à l'égard des femmes1. Le rapport d'évaluation 2022 du GREVIO souligne les écarts entre les niveaux législatif, politique et de mise en œuvre, ainsi que le besoin permanent de former les professionnel·les pour répondre de manière adéquate aux besoins des victimes. Ce projet analysera les cadres et pratiques juridiques et politiques afin de les harmoniser avec les conclusions du GREVIO, et de fournir un soutien ciblé aux acteurs-clés. Il sensibilisera le grand public et renforcera les capacités des autorités compétentes en matière de prévention et de lutte contre la violence numérique et sexuelle en tant que types spécifiques de violence à l'égard des femmes.
Recommandation générale No.1 sur la dimension numérique de la violence à l'égard des femmes du GREVIO ANG/FR/BCS
Lignes directrices sur les pratiques émergentes en matière d'investigation et de poursuite des violences numériques à l'égard des femmes ANG/BOS/HR/SRP
Lignes directrices en matière de bonnes pratiques pour les enquêtes et les poursuites concernant les délits de violence sexuelle fondés sur l'absence de consentement de la victime ANG/BOS
Focus sur le 4e rapport général des activités du GREVIO BOS/HR/SRP