Le 4 mars, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté deux Recommandations portant sur l’intersection entre la technologie, l’égalité de genre, la non-discrimination et la violence à l’égard des femmes et des filles.

• La Recommandation CM/Rec(2026)1 sur l’égalité et l’intelligence artificielle fournit des orientations aux États membres et aux autres parties prenantes afin de promouvoir l’égalité, y compris l’égalité de genre, et de prévenir et combattre la discrimination dans toutes les activités relevant du cycle de vie des systèmes d’IA – de leur conception à leur mise hors service, en passant par leur utilisation. Des orientations spécifiques sont prévues pour veiller à ce que l’usage croissant des systèmes d’IA, dans tous les secteurs de la vie, puisse soutenir et promouvoir l’égalité, y compris l’égalité de genre. La Recommandation met notamment l’accent sur la transparence et l’explicabilité des systèmes d’IA, ainsi que sur le renforcement des garanties procédurales et des voies de recours. Elle vise à améliorer la capacité des personnes à identifier les discriminations et à accéder à des recours effectifs lorsqu’une discrimination survient. Cette nouvelle norme souligne également l’importance de la sensibilisation, de la formation et d’un contrôle indépendant, et identifie des domaines d’action publique dans lesquels l’IA peut avoir un impact particulièrement marqué sur l’égalité, y compris l’égalité de genre.
• La Recommandation CM/Rec(2026)2 sur l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie fournit des orientations aux États membres pour renforcer leurs réponses juridiques, institutionnelles et réglementaires. L’obligation de rendre des comptes en la matière comprend des mesures de prévention visant à créer un environnement dans lequel cette violence n’est ni facilitée, ni tolérée, ni acceptée, ni ignorée. Il s’agit de la première norme juridique internationale centrée sur l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie. Elle s’appuie sur des normes existantes, notamment la Convention d’Istanbul. 
  La Recommandation sera officiellement lancée le 10 juin 2026 au Palais de l’Europe à Strasbourg. Intitulé Des normes à l’action : faire de l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie une réalité concrète, cet événement de lancement portera sur les perspectives de mise en œuvre et examinera des mesures concrètes que les différentes parties prenantes peuvent prendre pour appliquer la Recommandation dans leurs travaux. L’événement réunira des représentant·es des États membres, notamment des procureur·es, des services de police et des autorités de régulation, ainsi que la société civile et d’autres parties prenantes. Il sera diffusé en ligne afin de permettre une large participation.

 Inscription pour la participation en ligne à l’événement de lancement.

La Recommandation CM/Rec(2026)1 a été élaborée par le Comité d’expert·es sur l’intelligence artificielle, l’égalité et la discrimination (GEC/ADI-AI), un comité conjoint d’expert·es de la Commission pour l’égalité de genre et du Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion.

La Recommandation CM/Rec(2026)2 a été élaborée par le Comité d’expert·es sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie (GEC/PC-eVIO), un comité conjoint d’expert·es de la Commission pour l’égalité de genre et du Comité du Conseil de l’Europe pour les problèmes criminels.