Les autorités néerlandaises ont fait ces dernières années des progrès significatifs dans la lutte contre le racisme et l’intolérance, mais les expertes et experts du Conseil de l’Europe notent qu’un certain nombre de domaines demeurent préoccupants.
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié aujourd’hui son dernier rapport de suivi sur les Pays-Bas, axé sur l’égalité et l’accès aux droits, la lutte contre le discours de haine et la violence motivée par la haine ainsi que l’intégration et l’inclusion.
Le rapport met en évidence un certain nombre d’évolutions législatives positives, notamment des protections constitutionnelles contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, le renforcement de la loi sur l’éducation à la citoyenneté — dans l’enseignement primaire et secondaire — et plusieurs évolutions législatives visant à lutter contre les crimes de haine.
L’ECRI se félicite également du fait que les personnes réfugiées ne sont plus tenues de financer leurs cours de langue et d’intégration, ainsi que des efforts déployés par les autorités pour améliorer leur participation au marché du travail.
En outre, selon le rapport, des progrès significatifs ont été accomplis s’agissant du rôle des différents acteurs néerlandais dans l’histoire de l’esclavage, qui est beaucoup mieux reconnu, et des programmes de soutien supplémentaires pour les descendantes et descendants d’esclaves sont en cours d’élaboration.
Cependant, malgré les progrès réalisés depuis son précédent rapport sur les Pays-Bas, l’ECRI note que certains points demeurent préoccupants.
Le rapport souligne que le discours de haine serait encore plus généralisé, notamment en politique, dans les médias, dans le football et en ligne, et en particulier sur les réseaux sociaux. Selon l’ECRI, le discours de haine politique à l’encontre de groupes spécifiques n’est souvent pas contesté et la sous-déclaration des crimes de haine reste un problème majeur.
S’agissant de l’intégration et de l’inclusion des personnes migrantes, l’ECRI met l’accent sur les longs délais d’attente dans le traitement des demandes de regroupement familial. Le rapport indique également que les personnes réfugiées en attente d’un logement dans les communes sont parfois hébergées dans des centres d’accueil d’urgence temporaire, qui offrent des conditions jugées insuffisantes.
Plus généralement, l’ECRI relève que des personnes d’ascendance africaine continueraient de faire face à des inégalités et à des formes structurelles de discrimination dans leur vie quotidienne aux Pays-Bas. Il a également été fait état d’une recrudescence des préjugés et des discriminations envers les personnes musulmanes, tandis que la situation des Roms, des Sintés et des Gens du voyage resterait difficile.
Le rapport de l’ECRI indique également que le recours au profilage racial et à d’autres pratiques discriminatoires a été révélé dans un certain nombre de domaines. L’utilisation par les pouvoirs publics de systèmes algorithmiques de profilage des risques aurait eu des effets discriminatoires sur divers groupes de la société, note l’ECRI, bien que plusieurs mesures aient été prises pour mettre en place des garanties appropriées.
Le rapport publié aujourd’hui énonce un certain nombre de recommandations à l’attention des autorités néerlandaises. Deux recommandations prioritaires, relatives à l’égalité des personnes LGBTI et au profilage racial de la part de membres des forces de l’ordre, feront l’objet d’un suivi de l’ECRI au cours des deux prochaines années.
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