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La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie une nouvelle Recommandation de politique générale à l’intention des Etats membres du Conseil de l’Europe

Strasbourg 1er mars 2022
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La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie une nouvelle Recommandation de politique générale à l’intention des Etats membres du Conseil de l’Europe

L’organe d’experts du Conseil de l’Europe spécialisé dans les questions de racisme et d’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui une Recommandation de politique générale révisée sur la prévention et la lutte contre le racisme et la discrimination envers les musulmans pour contribuer à prévenir et à contrer les manifestations publiques croissantes de racisme et de discrimination envers les musulmans en Europe.

Dans sa nouvelle Recommandation, l’ECRI souligne que les musulmans font partie intégrante de la diversité de l’Europe à laquelle ils contribuent depuis des siècles, et rappelle qu’une action collective est nécessaire pour édifier des sociétés inclusives qui rapprochent les communautés et les individus et garantissent l’égalité de tous et le respect mutuel grâce à des valeurs démocratiques communes.

Ces dernières années, l’ECRI a noté avec préoccupation que la haine et les préjugés envers les musulmans sont souvent monnaie courante dans la société et envahissent la vie institutionnelle, politique, sociale et économique. Elle a donc décidé de donner des indications complètes aux gouvernements sur la manière de lutter contre le racisme et la discrimination envers les musulmans dans quatre domaines précis : i) les politiques et la coordination institutionnelle, ii) la prévention, iii) la protection, et iv) les poursuites et l’application des lois. 

Dans le domaine des politiques et de la coordination institutionnelle, l’ECRI souligne la nécessité pour les gouvernements d’accorder un degré de priorité élevé à la lutte contre le racisme envers les musulmans moyennant des plans d’action pertinents, les mesures législatives ou les réexamens de la législation qui s’imposent et, s’il y a lieu, la nomination de coordinateurs et la création de groupes ou de comités de suivi indépendants.

L’ECRI considère que les gouvernements devraient aussi mettre l’accent sur la prévention. Il est indispensable que les acteurs politiques, les leaders d’opinion et autres personnalités publiques prennent publiquement et fermement position contre le racisme antimusulman sous ses diverses formes. Les gouvernements devraient aussi prendre les mesures nécessaires pour supprimer la discrimination envers les musulmans dans l’accès à l’éducation et à l’emploi, notamment en accordant une attention accrue à la situation des musulmanes. Il faut aussi promouvoir l’enseignement de la diversité des modes de vie musulmans et de l’histoire musulmane ainsi que de la contribution positive des personnes, des communautés et de la culture musulmanes aux sociétés européennes. De l’avis de l’ECRI, les gouvernements devraient aussi nouer le dialogue avec les médias sociaux pour travailler ensemble sur des initiatives pouvant contribuer à diffuser des récits équilibrés sur les musulmans et l’islam sur les plateformes des médias sociaux.

En ce qui concerne la protection, les autorités devraient garantir la sécurité des musulmans, des communautés musulmanes et de leurs institutions en encourageant la coopération avec les autorités chargées de l’application des lois. Il est en outre vivement recommandé d’améliorer la coopération et le dialogue avec les communautés musulmanes pour définir et mettre en œuvre des mesures de sécurité répondant à leurs préoccupations et à leurs besoins.

Dans le domaine des poursuites et de l’application des lois, l’ECRI recommande que les crimes et délits antimusulmans soient réprimés de la même manière, qu’ils soient commis en ligne ou autrement, et qu’ils fassent dûment l’objet de poursuites pénales et d’autres mesures efficaces. Les fournisseurs de services internet doivent aussi supprimer rapidement et systématiquement les propos haineux contre des musulmans, conformément au cadre juridique et non juridique applicable.

La première Recommandation de politique générale de l’ECRI sur cette question a été publiée en 2000. Pour élaborer cette Recommandation de politique générale révisée, l’ECRI a consulté un large éventail de partenaires, dont des organisations de la société civile, des universitaires, des organismes de promotion de l’égalité, des représentants des États, des collectivités locales et des représentants des Nations Unies, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et de l’Union européenne ainsi le Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les crimes de haine antisémites et antimusulmans et toute forme d’intolérance religieuse.

Entretien avec Domenica Ghidei Biidu sur la Recommandation de politique générale n° 5 de l’ECRI (révisée) sur la prévention et la lutte contre le racisme et la discrimination envers les musulmans 

Recommandation de politique générale n° 5 de l’ECRI (révisée) sur la prévention et la lutte contre le racisme et la discrimination envers les musulmans


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