Le Bureau de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a tenu une réunion exceptionnelle le 19 mai, par voie de visioconférence. A cette occasion, il a eu une discussion approfondie sur l’impact de la pandémie de Covid-19 et les mesures gouvernementales connexes sur les divers groupes relevant du mandat de l’ECRI. Il a également procédé à des échanges de vues sur le sujet avec Michael O’Flaherty, Directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et Eamon Gilmore, Représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme. En outre, le Bureau de l’ECRI et ses partenaires de l’Union européenne ont abordé des questions portant sur les personnes LGBTI, l’antisémitisme, la haine envers les musulmans et les moyens permettant de mieux communiquer le message à faire passer en matière de droits humains/d’égalité.

Au cours de leur échange de vues respectif, M. O’Flaherty et M. Gilmore ont indiqué qu’ils tenaient en haute estime les travaux de suivi de l’ECRI et ont mis en avant toute leur pertinence dans les circonstances actuelles. Ils se sont tous deux accordés à œuvrer au développement de nouvelles synergies avec l’ECRI, dans un esprit de complémentarité.

En guise de conclusion à sa réunion, le Bureau a convenu de faire la déclaration suivante :

« Le Bureau de l’ECRI est alarmé par les rapports faisant état des difficultés rencontrées de manière continue par certains groupes relevant du mandat de l’ECRI, notamment les Roms et les migrants, pour accéder aux soins élémentaires de santé, à l’alimentation et à l’eau potable, et pour obtenir des moyens d’hébergement leur permettant de respecter les règles de distanciation physique, et faisant également état d’une exposition accrue de ces mêmes groupes aux discours de haine et à la violence motivée par la haine en ces temps de crise. Comme cela a été mis en évidence dans de nombreux rapports par pays de l’ECRI ces dernières années, ces groupes sont déjà confrontés à la pauvreté, la marginalisation et l’exclusion tandis qu’ils font en outre fréquemment l’objet de discriminations croisées. Ces obstacles ne font que se multiplier avec la pandémie de Covid-19 et l’exclusion des plus vulnérables s’intensifiera encore davantage si les gouvernements n’agissent pas de toute urgence afin de répondre à leurs besoins spécifiques et lutter contre les propos haineux et la violence motivée par la haine envers les Roms et les migrants. A cet égard, plus il y a de restrictions imposées pour des raisons de santé publique à celles et ceux qui sont vulnérables, plus des garanties adaptées doivent être mises en place pour veiller à ce que de telles mesures n’aboutissent pas à des discriminations et, par là même, des violations de la Convention européenne des droits de l’homme. Quel que soit le lieu où des mesures de quarantaine et autres restrictions sont mises en œuvre, il est du devoir des gouvernements de s’assurer qu’elles soient conformes à la loi, strictement nécessaires et proportionnées, qu’elles soient non discriminatoires et que toutes les personnes appartenant à des communautés faisant l’objet d’une mesure de quarantaine aient accès aux services nécessaires.

Le Bureau estime également que la crise actuelle constitue une épreuve décisive pour les Etats membres du Conseil de l’Europe en matière de protection des droits humains des personnes LGBTI, dans l’espace public comme dans l’espace privé, dans les espaces en ligne comme en dehors. La récente enquête sur les personnes LGBTI publiée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne à la mi-mai 2020 constitue un rappel à l’ordre sans équivoque : il convient, pour les gouvernements, d’agir de manière plus proactive en matière de prévention et de lutte contre la LGBTIphobie et d’égalité pour les personnes LGBTI.

Dans ce contexte, le Bureau appelle les Etats membres du Conseil de l’Europe à prendre dûment en compte les recommandations de politique générale de l’ECRI et à consulter et à coopérer avec les organes de promotion de l’égalité et les organisations de la société civile agissant dans les domaines de la lutte contre le racisme et l’intolérance lorsqu’ils développent, mettent en œuvre et évaluent leurs réponses à la pandémie de Covid-19. Les politiques publiques visant à faire face aux défis actuels posés par la pandémie et toutes les conséquences économiques qui s’annoncent ne devraient pas uniquement être fondées sur des considérations liées à la santé publique ou d’ordre économique, elles devraient aussi pouvoir s’appuyer sur des considérations fortes en matière de droits humains. A cette fin, il est indispensable que les cellules d’analyse ou les conseils consultatifs mis en place par les gouvernements pour faire face au Covid-19 et à l’après-Covid-19 comprennent des spécialistes en matière de droits humains, tout particulièrement dans les domaines de l’égalité et de la non-discrimination.

L’ECRI et son Bureau continueront de suivre de très près la situation des divers groupes relevant du mandat de l’ECRI dans les mois à venir, y compris dans le cadre de son monitoring par pays. »

Michael O’Flaherty, Directeur de la FRA

Eamon Gilmore, Représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme