Depuis 2018, l’article 2.3.2 des Règles du soutien d’Eurimages à la coproduction autorise l’utilisation des pourcentages de coproduction fixés par la Convention révisée sur la coproduction cinématographique.

 Qu’est-ce que cela signifie et quelles coproductions peuvent bénéficier de cette option ?

La plupart des coproductions multilatérales et certaines coproductions bilatérales de longs métrages relèvent de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique. Il s’agit d’un instrument juridique du Conseil de l’Europe ouvert à la signature en 1992, entré en vigueur en 1994 et signé par 43 pays européens.

Les pourcentages de coproduction prévus par l’article 2.3.1 des Règles du soutien d’Eurimages à la coproduction sont basés sur cette Convention.

Toutefois, au mois d’octobre 2017, une Convention révisée sur la coproduction cinématographique est entrée en vigueur.

Parmi les changements importants introduits par cette Convention révisée figurent de nouvelles règles sur les pourcentages de participation maximum et minimum pour les coproductions multilatérales et bilatérales.

  • Pour les coproductions multilatérales, la participation maximale est maintenant de 80% et la participation minimale de 5%.
  • Pour les coproductions bilatérales, les nouvelles participations maximale et minimale sont respectivement de 90% et 10%.

Cependant, ces nouveaux pourcentages s’appliquent UNIQUEMENT aux coproductions pour lesquelles TOUS les pays coproducteurs ont signé et ratifié la Convention révisée.

Si la coproduction implique un seul pays qui utilise encore la Convention européenne de 1992, alors c’est cet instrument plus ancien qui s’applique et les participations de coproduction doivent respecter les pourcentages fixés par l’article 2.3.1 des Règles du soutien d’Eurimages à la coproduction.

Afin de vérifier quels pays ont ratifié la Convention révisée et donc si les nouvelles règles sur les participations maximale et minimale peuvent s’appliquer à une coproduction spécifique, veuillez consulter la liste disponible sur le site du Bureau des Traités du Conseil de l’Europe.

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