Le Conseil de l’Europe a publié en 2015 une recommandation à ses États membres sur les politiques destinées à promouvoir l’accès des jeunes de quartiers défavorisés aux droits sociaux : CM/Rec(2015)3. Cette page vous en dit plus sur la Recommandation et sur les moyens de la traduire dans les politiques et les pratiques.


Qu’entend-on par « droits sociaux » ?

Les droits sociaux sont des droits de l’homme et en ont toutes les caractéristiques. Ce sont à la fois des droits, de nature morale, juridique ou sociétale, et une vision de ce qui est nécessaire pour répondre aux besoins sociaux de chacun et promouvoir l’inclusion et la solidarité. Les droits sociaux portent sur nos manières de vivre et de travailler ensemble et sur les fondamentaux de l’existence. Ils reposent sur l’idée d’égalité et sur celle d’un accès garanti aux biens, aux services et aux chances essentiels en matière économique et sociale.

Au niveau européen, les droits sociaux sont avant tout codifiés dans deux conventions du Conseil de l’Europe : la Charte sociale européenne et la Charte sociale européenne révisée. Elles s’ajoutent à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui comprend aussi des dispositions relatives aux droits sociaux.
 

La Charte sociale européenne révisée garantit notamment l’accès :
  • à des services publics de qualité
  • à l’éducation
  • à des services de santé
  • à la protection sociale
  • au logement
  • à l’emploi
  • aux droits sociaux pour les populations minoritaires.


Qu’est-ce qu’une Recommandation ?

Le Comité des Ministres est le principal organe décisionnaire du Conseil de l’Europe. Il élabore des recommandations aux États membres du Conseil de l’Europe sur des thèmes relatifs aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’État de droit. Les recommandations n’ont pas caractère contraignant pour les États membres ; cependant, elles offrent un cadre et des propositions que les gouvernements peuvent, et devraient, mettre en œuvre au niveau national.


D’où vient la Recommandation Enter! ?

Le projet Enter! vise, entre autres, au développement de politiques fondées sur les droits sociaux pour répondre aux situations d’exclusion, de discrimination et de violence touchant les jeunes. La Recommandation Enter! reflète les réalités et les aspirations des travailleurs de jeunesse et des jeunes ayant participé à des activités au niveau européen. Sur la base des activités du projet Enter!, en particulier la formation de travailleurs de jeunesse et les interventions locales développées par des travailleurs de jeunesse dans des quartiers défavorisés, une première liste de besoins a été établie en 2011. Elle résumait ce que les jeunes, les travailleurs de jeunesse et les responsables politiques au niveau local et régional considéraient comme essentiel à l’inclusion sociale des jeunes. Cette liste a été revue par un groupe d’experts des politiques de jeunesse, puis par le Conseil mixte sur la jeunesse.

Ces propositions, et les discussions subséquentes, sont à l’origine de la Recommandation CM/Rec(2015)3, adoptée par le Comité des Ministres en janvier 2015.


Que dit la Recommandation ?

La Recommandation souligne que pour s’insérer et devenir des citoyens actifs, les jeunes des quartiers défavorisés doivent avoir accès à une éducation de qualité, à un emploi stable, à des conditions de vie décentes, à des transports adéquats, aux soins de santé, aux technologies et à des possibilités de participation sociale, culturelle et économique.

Elle reconnaît aussi que les chances d’avoir accès à tout cela sont moindres pour les jeunes des quartiers défavorisés, en particulier ceux qui vivent dans la pauvreté. Ils sont par conséquent plus exposés à toutes sortes de risques, y compris à une mauvaise santé physique et mentale, à la toxicomanie, à l’automutilation, à la violence, à la discrimination et à l’exclusion.
 

Pour quoi la Recommandation plaide-t-elle ?

Tout d’abord, la Recommandation appelle à ce que les États membres élaborent et appliquent des politiques répondant aux besoins des jeunes des quartiers défavorisés. Ces politiques devraient viser à prévenir et à éliminer la pauvreté, la discrimination, la violence et l’exclusion. À cette fin, la Recommandation suggère aux pouvoirs publics certains moyens :

  • Améliorer les conditions de vie des jeunes des quartiers défavorisés en offrant des services publics accessibles, bon marché et adaptés aux jeunes dans les domaines suivants :
    • éducation et formation
    • emploi
    • santé
    • logement
    • information et conseil
    • sports, loisirs et culture
  • Appliquer des mesures pour mettre fin à la ségrégation et à l’isolement
  • Promouvoir des possibilités et des programmes de consultation et de participation des jeunes pour les décisions liées à leur cadre de vie
  • Veiller à ce que les jeunes puissent jouer un rôle actif dans la société, sans discrimination
  • Reconnaître le rôle de l’éducation non formelle, des travailleurs de jeunesse et des organisations de jeunesse dans la promotion d’une citoyenneté active et la prévention de la violence, de la discrimination et de l’exclusion sociale
  • Veiller à ce que les politiques de jeunesse soient sensibles au genre et soutiennent la participation égale des jeunes habitantes et habitants des quartiers défavorisés.
     

La Recommandation appelle les pouvoirs publics à traduire le texte de cette recommandation et de son annexe et à le diffuser aussi largement que possible, en particulier parmi les jeunes, en utilisant des moyens de communication adaptés aux jeunes.

Elle demande enfin au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe de porter la Recommandation à l’attention des gouvernements des États qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe, mais ont adhéré à la Convention culturelle européenne.