Le groupe de travail au sein de la Commission électorale centrale de l'Unité territoriale autonome de Gagaouzie, République de Moldova (CEC Gagaouzie) a débattu de deux propositions alternatives d'amendements à la législation présentées par les experts du Conseil de l'Europe lors de la réunion en ligne du 24 septembre 2020.
Il convient de mentionner que la CEC Gagaouzie a été créée en 2015 par les autorités régionales de Gagaouzie et qu'elle est confrontée à un certain nombre de problèmes tant au niveau juridique qu'institutionnel. Ainsi, la législation nationale de la République de Moldova ne prévoit pas d'institution électorale en Gagaouzie travaillant sur une base permanente. Par conséquent, le groupe de travail a été mis en place conformément au plan stratégique de la CEC de Gagaouzie pour 2020-2023 afin d'élaborer et de faire des propositions d'harmonisation de la législation visant à renforcer le statut et les capacités de la CEC de Gagaouzie.
À cette fin, les experts du Conseil de l'Europe ont élaboré deux projets de propositions alternatives pour modifier la législation, inspirés des pays qui ont des organes de gestion des élections opérationnels dans les régions autonomes, à savoir l'Italie, la Géorgie, etc. L'une des propositions reporte à l'institution électorale de la Gagaouzie un statut autonome chargé d'organiser les élections de l'Assemblée du peuple de la Gagaouzie et du chef (Baskan) de la Gagaouzie, tandis que la seconde proposition traite l'institution électorale de la Gagaouzie comme une institution semi-autonome relevant fonctionnellement de la Commission électorale centrale de la République de Moldova. Dans ce dernier cas, l'institution sera chargée d'organiser les élections des autorités de Gagaouzie et des campagnes générales moldaves dans l'unité territoriale autonome.
En conséquence, M. Ivan Comur, chef du groupe de travail, a invité ses membres à se réunir la semaine suivante pour discuter en détail des deux propositions élaborées par les experts du Conseil de l'Europe.
Une fois que le groupe de travail aura choisi l'un des projets de proposition, les experts du Conseil de l'Europe aideront à finaliser la justification de la proposition et à compiler le projet final afin qu'il puisse être promu par la CEC de Gagaouzie conformément à la législation de la République de Moldova.
L'activité est financée et mise en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre du projet en cours "Améliorer la pratique électorale en République de Moldova".
