Le Conseil de l'Europe offre un soutien au Groupe de travail interinstitutionnel (GTI) au sein de la Commission électorale centrale de la République de Moldavie dans le processus d'élaboration du concept et du plan d'action sur la numérisation du processus électoral et le pilotage du vote électronique (e-voting) comme méthode de vote alternative en République de Moldova.
Le 10 février 2022, les experts du Conseil de l'Europe ont fourni au GTI les normes et bonnes pratiques du Conseil de l'Europe sur le vote électronique, en particulier la Recommandation(2017)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes pour le vote électronique et les Lignes directrices (2022)10 du Comité des Ministres sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les processus électoraux dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Les participants ont également élaboré les dispositions des recommandations de la feuille de route pour la mise en œuvre du vote par Internet en République de Moldova, élaborées par le Conseil de l'Europe en novembre 2021.
Les experts du Conseil de l'Europe ont abordé plusieurs questions préliminaires concernant le cadre juridique du vote en ligne. Ils se sont concentrés sur les aspects relatifs à la portée du vote en ligne, la faisabilité du vote à distance (y compris les risques associés) et du vote multiple, la conciliation du secret avec la transparence et la traçabilité, les ressources financières et humaines nécessaires pour maintenir un vote en ligne constitutionnellement acceptable, etc. En outre, la réglementation du vote en ligne a été discutée sous différents angles, en envisageant une réglementation ad hoc, des perspectives réglementaires de droit formel (droit constitutionnel), mais aussi une réglementation de niveau inférieur (exigences techniques). La discussion a également porté sur les questions d'accessibilité, de sécurité, d'évaluation des risques et de mécanismes de résolution des conflits.
Un soutien plus précis sera fourni dans les mois à venir à la demande de l'IWG et/ou de la CEC pour le développement du concept et du plan d'action concernant la numérisation du processus électoral et le pilotage du vote électronique en République de Moldova.
Communiqué de presse (en roumain)
