Retour Le rôle et le statut de l'organe électoral permanent de l'UAT Gagaouzie ont été discutés

Le rôle et le statut de l'organe électoral permanent de l'UAT Gagaouzie ont été discutés

Rendre clair le rôle et le statut de la Commission électorale centrale de l'Unité territoriale autonome de Gagaouzie (CEC Gagaouzie) dans le système de gestion des élections de la République de Moldavie est un objectif du groupe de travail, qui a été créé en juillet 2020 conformément au Plan stratégique de la CEC Gagaouzie pour 2020-2023 visant à harmoniser la législation électorale en ce qui concerne le statut et les compétences de la CEC Gagaouzie.

Le groupe de travail est composé des représentants de la Commission électorale centrale de la République de Moldavie (CEC), de la CEC Gagaouzie, de l'Assemblée du peuple et du Comité exécutif de l'UAT Gagaouzie.

Les experts du Conseil de l'Europe qui soutiennent le groupe de travail ont présenté plusieurs propositions alternatives pour modifier la législation nationale relative aux élections et ont mis en évidence les avantages et les inconvénients associés. En conséquence, le groupe de travail s'est prononcé en faveur de deux options principales : l'institution électorale indépendante permanente de l'UAT Gagaouzie étant uniquement chargée d'organiser les élections de l'Assemblée du peuple de Gagaouzie et du chef (Baskan) de l'UAT Gagaouzie sans faire rapport à la CEC et la seconde option étant celle d'une institution électorale indépendante permanente ayant des compétences doubles : conduite des élections des autorités de Gagaouzie dans l'Unité territoriale autonome et conduite des campagnes électorales générales en Moldavie. Dans ce dernier cas, l'institution serait habilitée et soutenue par la CEC.

M. Ivan Comur, chef du groupe de travail, a appelé ses membres à bénéficier de l'assistance des experts du Conseil de l'Europe et à rendre leurs avis au plus tard le 30 novembre 2020.

L'activité est financée et mise en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre du projet en cours "Améliorer la pratique électorale en République de Moldavie".

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