« Dans la nouvelle structure administrative et territoriale, l'accent devrait être mis sur la communauté territoriale », a déclaré Yuriy Kliuchkovsky, expert du Conseil de l'Europe, membre du groupe de travail pour l'amélioration de la législation électorale sur les élections locales sous l'égide du ministère du Développement régional. Les questions électorales au niveau des collectivités territoriales et d'autres sujets importants ont été soulevés lors du IVe Forum « Un gouvernement local efficace comme toile de fond d'un Etat démocratique et de l'Etat de droit », organisé avec le soutien du Conseil de l'Europe, dans la ville de Kramatorsk, région de Donetsk, les 28 et 29 novembre 2019.
Dans le cadre de la discussion « Prochaines élections locales : risques ou nouvelles opportunités ? » Le 29 novembre, les participants au forum ont débattu des enjeux et défis actuels liés à l'organisation du processus électoral, notamment lors des prochaines élections locales qui seront tenues en Ukraine l'année prochaine. La discussion sur les questions électorales a réuni des représentants du Conseil de l'Europe et des pouvoirs publics, des experts et des militants de la société civile :
- Daniel Popescu - Chef du service de la gouvernance démocratique, Direction générale - II de la démocratie, Conseil de l'Europe ;
- Alina Zagoruyko - Députée populaire d'Ukraine et Vice-présidente du Comité, Présidente du Sous-comité des élections, des référendums et des autres formes de démocratie directe du Comité de la Verkhovna Rada d'Ukraine ;
- Yuriy Kliuchkovskyi - Expert du Conseil de l'Europe, membre du groupe de travail pour l'amélioration de la législation électorale sur les élections locales en vue d'assurer la représentation des citoyens dans les conseils communautaires, ainsi que la représentation des collectivités territoriales dans les conseils de district et régionaux sous la tutelle du ministère du développement des communautés et des territoires de l'Ukraine ;
- Yuriy Miroshnychenko - Membre de la Commission électorale centrale ;
- Nataliia Borovska - Responsable du projet « Démocratie pour les personnes » ;
- Tetiana Durneva - Directrice exécutive du Civil Holding «Group of Influence» ;
- Olexandr Burmagin - Avocat des médias, directeur exécutif de l'ONG « Human Rights Platform »
Daniel Popescu a ouvert la discussion en mettant l'accent sur un fait intéressant : « Dans 15 ans, moins de 50% de la population européenne participera aux élections. » Qu'est-ce que cela signifie pour l'Ukraine ? Une telle tendance a toutes les chances de ne pas éviter l'Ukraine. Compte tenu de ce qui précède, M. Popescu conseille aux autorités publiques de travailler en permanence pour accroître la confiance des Ukrainiens et leur confiance dans les élections en général, et, en particulier, dans les prochaines élections locales. Le plus grand nombre possible de citoyens ukrainiens devraient s'efforcer d'influencer et de changer la politique à travers des formes et des processus démocratiques.
« Dans une communauté fusionnée qui comprend un nombre considérable de localités, il est encore nécessaire que la population de la majorité de ces localités soit représentée au conseil de la communauté », a poursuivi Yuriy Kliuchkovskyi, mentionnant la nouvelle loi « sur les élections locales ». Il a attiré l’attention sur la question du type de système électoral nécessaire lors de l'élection des conseils de district et régionaux. La représentation égale de tous les villages, villes et municipalités à travers le bon système électoral - est une priorité de l'État.
Alina Zagoruyko, Députée d'Ukraine, a parlé des premières élections locales dans les communautés territoriales fusionnées avec des attentes positives. Elle a également noté qu' « à l'heure actuelle, il existe un travail cohérent entre la CEC et le Comité sur l'organisation du pouvoir de l'État, l'autonomie locale, le développement régional et l'urbanisme. Nous impliquerons tous les acteurs et réglerons la question de la tenue des premières élections locales dans les régions de Donetsk et de Louhansk ».
Cependant, dans le contexte de la guerre dans le Donbass et de l'annexion temporaire de la Crimée, le problème de ne pas garantir le droit électoral des personnes déplacées est tout un défi pour l'État, dont a parlé la directrice exécutive du Civil Holding « Group of Influence » Mme Tetiana Durnevа. Elle a noté que : « Près de 4% des électeurs au cours des 5 dernières années n'ont pas pleinement participé aux élections. » Cependant, le directeur du "Groupe d'influence" a poursuivi : « La perception du public des personnes déplacées et leur participation aux élections locales a changé ». Auparavant, on pensait que les personnes déplacées - celles qui devaient quitter leur domicile en raison des hostilités - ne devaient pas participer à l'expression de la volonté au niveau local. Et maintenant, l'opinion publique a considérablement changé, ce qui est un succès certain.
En outre, les participants ont discuté d'autres aspirations, perspectives et risques des prochaines élections locales, ainsi que des moyens d'éviter la fraude et d'assurer la transparence. Un autre thème de la discussion « Prochaines élections locales : risques ou nouvelles opportunités » a été la couverture objective et impartiale du processus électoral par les journalistes. « La démocratie n'existe pas sans élections et les élections démocratiques n'existent pas sans le respect des normes de la liberté d'expression », a déclaré Olexandr Burmagin, avocat des médias, directeur exécutif de l'ONG « Human Rights Platform » qui était membre de la coalition des ONG, ayant assuré le suivi médiatique des élections parlementaires et présidentielles en Ukraine avec le soutien des projets du Conseil de l'Europe.
Nataliia Borovska a mis en garde contre la manipulation de données statistiques dans les médias pendant les élections. « Les enquêtes sociologiques affectent les électeurs et l'environnement électoral, et donc les résultats des élections », avec ces mots, elle a appelé tous les participants à être plus critiques envers les résultats des enquêtes sociologiques que nous voyons et entendons dans les nouvelles concernant les cotes électorales des candidats et des partis politiques.
« Les risques et les opportunités des élections locales sont notre voie vers la démocratie », avec de tels mots s'est adressé à l'auditoire Yuriy Miroshnychenko, Membre de la Commission électorale centrale et Président du forum. Cependant, ils ne sont qu'une partie du chemin de l'Ukraine vers la démocratie souhaitée. Comme Alina Zagoruyko, M. Miroshnychenko a souligné la nécessité et l'importance de la coopération et de la coordination entre les différentes autorités et a suggéré « d'unir tous les acteurs sur la plateforme de la CEC en tant que structure neutre afin de développer des mécanismes efficaces pour la rédaction des règlements [sur les élections] ».
Des élections libres, équitables et transparentes en Ukraine sont une priorité pour le Conseil de l'Europe. Le projet actuel du Conseil de l'Europe « Soutenir la transparence, l'inclusivité et l'intégrité des pratiques électorales en Ukraine », en particulier, vise à renforcer la culture politique et juridique des électeurs, ainsi que la capacité des autorités publiques à organiser et à conduire des élections conformément aux normes et bonnes pratiques électorales européennes.
