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Conférence nationale "Financement des partis politiques en République de Moldova : leçons tirées dans le Partenariat oriental"

Chisinau, République de Moldova 14-15 décembre 2017
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Conférence nationale

Au cours des dernières années, la République de Moldova a souffert de plusieurs scandales reliant le secteur politique à des problèmes financiers. Le système de réglementation concernant les partis politiques et le financement des campagnes a été modifié en 2015, d'autres amendements juridiques étant adoptés en 2016 et début 2017. Les nouvelles règles prévoyaient l'octroi de fonds publics aux partis politiques ainsi que des règles pour une transparence et un contrôle accrus.

Dans un rapport de pays sur le financement des partis politiques présenté à la conférence régionale "Money in Politics" en juin dernier à Tbilissi, en Géorgie, ces règlements ont été analysés et les principaux enjeux et défis pour le futur identifiés. Le rapport a également mis en évidence les domaines nécessitant un débat plus approfondi au niveau national en République de Moldova.

À cette fin, une conférence nationale de suivi intitulée «Financement des partis politiques en République de Moldova : leçons tirées dans le Partenariat oriental» a été organisée conjointement avec International IDEA, la Konrad-Adenauer-Stiftung, la Friedrich-Ebert Stiftung et la Commission électorale centrale de la République de Moldova, le 15 décembre 2017, à Chisinau.

En République de Moldova, 45 partis politiques sont enregistrés, dont 15 ont pratiquement manqué d'activité financière en 2016. 23 partis ont déclaré des revenus d'environ 5 millions d'euros, dont 2 millions provenant du budget de l'Etat. Les principaux bénéficiaires des dépenses des partis étaient les médias et les organisations caritatives affiliées aux partis ayant le plus grand nombre de sièges au Parlement.

L'avis conjoint récemment adopté par l'OSCE/BIDDH et la Commission de Venise sur le cadre juridique de la République de Moldova régissant le financement des partis politiques et des campagnes électorales, présenté lors de la conférence, propose de garantir des conditions égales dans le pays : en améliorant transparence et la divulgation financière; en contrôlant les coûts et en fixant des limites de dépenses et de dons, en appliquant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives et en garantissant une application forte et indépendante.

Parmi les défis systémiques exprimés par les partis d'opposition et la société civile lors de la conférence, l'accès inégal au financement des différents acteurs politiques, la capacité des riches intérêts à influencer la politique, l'afflux de fonds illicites en politique, la cooptation des intérêts commerciaux, des ressources de l'État, et l'achat généralisé de votes.

Une autre préoccupation soulignée est liée au passage d'un système électoral proportionnel à un système mixte (mai-juin 2017) qui quadruplera les acteurs électoraux et triplera au moins le fardeau des rapports électoraux et la nécessité de superviser et de contrôler les dépenses.

Les participants ont convenu que même si les règlements sur le financement des partis étaient améliorés dans le pays, d'autres mesures devraient être prises pour assurer la transparence du financement des partis ainsi que des campagnes électorales. L'égalité des conditions pour toutes les parties comprend également l'existence d'organismes de surveillance indépendants et le contrôle efficace des institutions publiques. Les partis politiques devraient être tenus responsables et des pénalités qui les décourageraient de commettre des violations devraient être introduites. En outre, les participants ont souligné l'importance du contrôle public à travers la société civile et les médias indépendants.
La conférence a été organisée dans le cadre de l'action spécifique au pays « Coopération en matière électorale » du programme Partenariat pour la bonne gouvernance financé par l'UE.

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