Le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission Electorale Centrale de la République de Moldavie (CEC), a lancé une analyse du cadre légal et des pratiques existantes concernant la résolution des plaintes des concurrents électoraux en République de Moldova.
L'objectif de cette analyse est de fournir à la CEC et aux organes de gestion électorale inférieurs des recommandations concrètes en vue d'améliorer le cadre réglementaire et le processus de traitement des plaintes déposées par les concurrents électoraux et les électeurs. Les élections présidentielles de novembre 2020, ainsi que les élections parlementaires annuelles de juillet 2021, ont montré la nécessité d'améliorer le mécanisme de remise, ainsi que la systématisation et la transparence du traitement des plaintes électorales. Ce travail servira également de base à l'élaboration des termes de référence d'un nouveau module du système d'information automatisé de l'État "Élections" géré par la CEC.
Ce travail est réalisé avec le soutien d'experts de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe. Les résultats seront présentés publiquement aux organes de gestion des élections, aux décideurs et aux organisations de la société civile de la République de Moldova d'ici la fin du mois d'octobre 2021.
Cette activité est financée et mise en œuvre par le projet du Conseil de l'Europe Amélioration de la pratique électorale en République de Moldova, phase II.
