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Elections, technologies numériques, droits humains : les normes à respecter

L'épidémie de COVID-19 a touché en profondeur tous les domaines de la vie publique et privée dans le monde entier. Les élections ne font pas exception. Les autorités de l'État retardent et reprogramment les élections initialement prévues ou envisagent d'autres processus et procédures de vote pour protéger les électeurs et les commissaires électoraux contre la propagation du virus dans les bureaux de vote (vote par correspondance, vote à distance, etc.).

En quelques semaines seulement, le COVID-19 nous a appris à vivre et à travailler en ligne. Mais qu'en est-il du vote ? Les bulletins papier ont toujours été la technologie de vote la plus fiable. Cependant, différentes solutions numériques peuvent devenir très attractives dans les circonstances actuelles. Chaque fois que l'introduction des technologies numériques dans le processus électoral est discutée et poursuivie, les considérations juridiques et pratiques respectives doivent être soigneusement pesées.
À cette fin, le Conseil de l'Europe a rassemblé ses normes, recommandations et lignes directrices respectives sur la manière de garantir le droit à des élections libres, consacrées par la Convention Européenne des Droits de l'Homme, à l'ère des technologies numériques et de l’Intelligence Artificielle (IA). Le recueil sera mis à jour régulièrement avec les documents et instruments pertinents du Conseil de l'Europe, une fois qu'ils auront été élaborés et adoptés.

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