Retour Le règlement des différends électoraux au cœur de la justice nationale à la veille des élections présidentielles de 2019 en Ukraine

Le règlement des différends électoraux au cœur de la justice nationale à la veille des élections présidentielles de 2019 en Ukraine

Le 8 février 2019, un séminaire à l'intention des juges nationaux sur le règlement des litiges électoraux s'est tenu à Vinnytsia, en Ukraine. Au cours du séminaire, près de 50 juges des cours d’appel et des tribunaux administratifs ukrainiens ont discuté des particularités de l’application de la législation électorale en vue des prochaines élections présidentielles en Ukraine et plus d’une centaine de participants ont assisté à la retransmission en direct de l’événement.

Tout au long du séminaire, les juges ont examiné les aspects pratiques de l'application de la législation électorale nationale par les tribunaux, de l'application de la législation relative aux procédures administratives aux affaires liées aux élections, de la jurisprudence de la CEDH et de la jurisprudence nationale actuelle en matière de règlement des litiges électoraux, ainsi que du droit électoral européen et des bonnes pratiques en matière électorale.

Parmi les intervenants du séminaire figuraient la direction de l'École nationale des juges, à savoir Mykola Onishchuk, Recteur de l'école, et Natalia Shuklina, vice-recteur à la recherche, le juge Mykhailo Smokovych, Juge en chef de la Cour administrative de cassation du Tribunal suprême de cassation. Le juge Vsevolod Kniazev, Secrétaire de la Grande Chambre de la Cour suprême, le juge Vitalii Kuzmyshyn, Président de la 7ème Cour administrative d'appel, Yurii Kluchkovskyi, maître de conférences au département des études théoriques et juridiques de l'État à l'Académie nationale de Kyiv-Mohyla, expert de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, et Dmytro Tretyakov, Juriste à la Cour européenne des droits de l'homme.

Les intervenants ont souligné le rôle essentiel de la justice administrative dans la protection du droit constitutionnel de chaque citoyen ukrainien d’élire et, donc d’assurer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de l’état de droit et de la démocratie en Ukraine. Ils ont également attiré l'attention des juges sur le fait que les élections présidentielles de 2019 en Ukraine sont censées être le reflet des transformations du système judiciaire ukrainien réalisées au cours des dernières années de réforme du secteur de la justice en Ukraine.

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Le séminaire a été organisé avec le soutien de projets du Conseil de l'Europe sur « Soutenir la transparence, l'inclusion et l'intégrité des pratiques électorales en Ukraine » et « Soutenir les réformes constitutionnelles et juridiques, la justice constitutionnelle et aider la Verkhovna Rada à mener des réformes visant à son efficacité »

Vinnytsia, Ukraine 8 février 2019
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