Les électeurs peuvent-ils être libres dans leur choix s'ils sont influencés par de nouvelles techniques de traitement et d'analyse des données (comme le microciblage, le profilage des électeurs, l’influence politique, la surveillance politique) ? Les élections sont-elles toujours équitables si l'étendue des campagne est déterminée par les coûts des algorithmes que les candidats peuvent ou non s’offrir et si les votes sont motivés par des réactions émotionnelles ?

Le panel aborde les nouvelles réalités des modes de campagnes électorales récents et actuels ou « votez pour moi » est devenu « ne votez pas pour elle/lui » et de nouvelles stratégies de campagne offrent des opportunités de plus en plus facilement disponibles en ligne alors qu’elles sont interdites par la loi hors ligne. La communication politique est devenue déconnectée des agendas politiques, des manifestes et des programmes et se concentre uniquement sur la provocation d’émotions. En raison de la situation pandémique mondiale causée par le virus Covid-19, la campagne numérique va probablement prendre de l’ampleur, avec comme conséquence que les partis politiques se distingueront à peine des sociétés de marketing. Dans ce contexte, les techniques de campagnes politiques utilisent et se basent de plus en plus sur des données personnelles mais leurs modes opératoires et quelles données sont collectées, traitées et comment ainsi que sur quel fondement restent probablement volontairement obscurs. Même si la vie privée est très contextuelle et que les politiciens ne se considèrent pas soumis eux autorités de contrôle des protections des données en tant que « leurs » régulateurs, ces dernières ont un réel rôle à jouer pour une plus grande transparence qui s’avère nécessaire, ce qui devrait donner lieu à davantage d'investigations et de régulation.

Conclusions : le Comité de la Convention 108 a un énorme potentiel pour discuter des recommandations appropriées dans ce domaine sur la base de la Convention 108 modernisée comme par une approche globale. Les contributions d'autres institutions et organismes du Conseil de l’Europe (telles que l'Assemblée parlementaire et la Commission de Venise) et de divers comités seraient un réel avantage dans le cadre d’un tel travail. En tout état de cause, la vie privée doit rester un droit humain protégé par les démocraties et la démocratie ne doit pas compromet la vie privée des individus. C’est ce qu’un nouvel instrument normatif pourrait contribuer à garantir.

La session de questions/réponses aborde le rôle et les possibilités des organes du Conseil de l’Europe pour se saisir de ces questions pour leur travaux normatifs, comment fonctionnent les écosystèmes nationaux en matière de micro-ciblage, l’origine des données utilisées par les partis politiques et comment elles sont traitées, l’existence de bonnes pratiques à suivre.